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Gravure Serge ROUSSEAU
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Yves NICOLLIN, Député français

Assemblée nationale Question écrite N°
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notifications-depositaires 2010.pdf
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enregistrement ET publication 2010.pdf
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Ratifications adhésions accords ultérieu
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Relevé des traités internationaux 2011.p
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Projet de gestion de la Savoie par Serge Rousseau
Projet Statuts de la Savoie par serge Ro
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NISSA E SAVOIA (La déclaration de Genève)

A lire impérativement, très bonnes infos

LA SAVOIE est elle "juridiquement" Française? : présidentielles ...

14 déc. 2009 ... Au pays de la neige · Le pére Noël · MAGIE de la NEIGE ...
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Population de Savoie entre 1822 et 1999
Population de Savoie et de Ht Savoie en
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Traité entre Etats
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Archives Italie - Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres ITALIE
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restitution à l'italie après notre liber
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Site Officiel de Genève
site officiel de l'Etat de Genève Traité
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Traité franco-Suisse de 1815
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Traité franco-Suisse de 1816
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Traité franco-Suisse de 1862
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Traité franco-Suisse de 1882
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Traité franco-Suisse des frohtières de 1891
Traité de frontière entre la Suisse et l
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Traités - 1910
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Traité franco-Suisse de conciliation de 1925
Traité de conciliation franco-suisse de
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L'ARRONDISSEMENT TERRITORIAL DE GENÈVE DURANT LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE
L’armistice du 22 juin 1940 coupe la France en deux grandes zones, sans compter des territoires
détachés ou annexés au Nord. La Suisse est directement concernée.
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Traité des frontières franco-Suisse de 1963
Copie deTraité Franco-Suisse sur les fro
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CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAUPHINS DE VIENNOIS
CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAU
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Rattachement de la Savoie vue par un document français
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Différence entre Notification et Note verbale
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Ratifications adhésions accords ultérieu
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le monde.fr

 

Napoléon 1er, qui avait séjourné à plusieurs reprises à Nice pendant la campagne d’Italie, avait du être frappé par ces armes qui plus tard feraient concurrence à son aigle impérial. Il décida donc de changer le blason des niçois avec un lion, un soleil, des abeilles, un olivier et un oranger. De retour à la Savoie, après l’Empire, Nice récupérera son aigle.

Christian Gallo - © Le Ficanas ®

 

 

 

Le blason de Nice sous le 1er empire

 

Le blason de Nice sous le 1er empire

 

 

 

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Beaucoup de Niçois attendaient depuis longtemps, la formation d’une force politique purement niçoise, hors du jeu des partis français ; c’est maintenant chose faite. Le parti Niçois/Partit Nissart a été créé le 24 mars 2010, date du 150e anniversaire de la signature du traité de Turin. Dès son retour de Genève, la délégation niçoise qui, conjointement avec la délégation savoisienne, avait adressé dans la journée la Déclaration de Genève aux représentations diplomatiques des puissances signataires du Traité de Paix de 1947, Alain Roullier-Laurens et les membres de la délégation ont immédiatement fondé le parti Nissart/Partit Niçois.

 

Rappelons la journée historique que fut le 24 mars 2010. Pendant qu’à Nice et en Savoie, le parti au pouvoir rassemblait ses membres afin de célébrer le 150e anniversaire de l’annexion qui confisquait la liberté de Nice et de la Savoie, à Genève, une délégation Niçoise conduite par M. Alain Roullier-Laurens et une délégation savoisienne conduite par Jean de Pingon, arrivaient au célèbre hôtel du Lac, où des journalistes français et étrangers les attendaient. Les deux chefs de délégation donnèrent une conférence de presse, dans un salon de l’hôtel, face au célèbre lac de Genève. De même ils communiquèrent le texte officiel de la Déclaration de Genève, laquelle indiquait aux puissances concernées, que l’article 44 et alinéas suivants du Traité qu’elles avaient signé en 1947 avec la France avaient été violés ; et qu’en conséquence, l’autorité de la puissance française était illégale en Savoie et à Nice.

 

Après un déjeuner auquel participèrent des acteurs importants de la vie économique savoisienne, venus de la Savoie, toute proche, les plis furent postés aux représentations diplomatiques concernées, non loin des bâtiments de l’ONU. De même des plis furent adressés au Secrétaire Général de l’ONU, afin de l’informer de cette démarche et lui demander en conséquence, de considérer que les territoires de Nice et de la Savoie comme des pays colonisés entrant dans le cadre du processus fixé par l’ONU pour la décolonisation des peuples. Ces démarches firent couler beaucoup d’encre en Savoie et à l’étranger (mais évidemment pas à Nice, où règne un monopole de presse) ; vingt jours plus tard, ces démarches incitèrent même un député UMP à poser une Question écrite à l’Assemblée nationale au sujet de la légalité de la présence française en Savoie et par contre coup à Nice.

 

À peine revenue à Nice, la délégation niçoise, fonda le Partit Niçois/Partit Nissart, dont le but est de rassembler les Niçois, afin de constituer une force politique défendant les droits de Nice et les intérêts niçois. C’est donc en toute logique que le Parti Niçois/Partit Nissart, présente aujourd’hui des candidats aux prochaines élections cantonales. Une force typiquement niçoise, hors des partis parisiens, et non affiliée directement ou non à eux, était nécessaire à Nice, afin de représenter les nombreux niçoises et niçois qui ne se reconnaissent plus dans des partis nationaux dont les élus ont toujours pénalisé Nice, et qui souvent ne votent pour eux que contraints et forcés, faute de force politique purement niçoise. Ce nouveau parti qui est un rassemblement de Niçois, va bouleverser l’ordre établi par les partis traditionnels et il est très probable qu’à terme, il sera incontournable à Nice, ce qui d’ailleurs est parfaitement logique et conforme au souhait de beaucoup de Niçois qui ont pour devise : le pouvoir à Nice doit appartenir aux Niçois.

1860_rattachement de nice à la Savoie.pd
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Rattachement "dédition" volontaire de Nice à la Savoie en 1388, puis annexion de Nice par la France  en 1860.
Rattachement "dédition" volontaire de Nice à la Savoie en 1388, puis annexion de Nice par la France en 1860.
Archives de Nice 1176 à 1792.pdf
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Le Comté de Nice figurait toujours en bo
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Rattachement de Nice à la France en 1860
Le rattachement du Comté de Nice à la Fr
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Comté de Nice à la date de son Annexion à la France en 1860.

 

La partie orange de la carte est la partie que la France a réclamé à l'Italie après la guerre de 1939 à 1945 par le traité de paix du 10/02/1947.

Dédition de Nice à la Savoie les trente-
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1793 : Comment le Comté de Nice est devenu Département Français

Écrit par Roger Isnard   
borneLe 31 janvier 1793 un premier décret de la Convention nationale porte que le "ci-devant comté de Nice fait partie intégrante de la République françoise". Dans le texte, "la Convention nationale déclare au nom du peuple François qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain du ci-devant comté de Nice, dans les assemblées primaires"...

Cette consultation qui a eu lieu le 25 novembre 1792 a émis un vote alibi, d'une valeur très relative car, d'une part, bureaux de vote et scrutins étaient sous l'étroite surveillance des troupes d'occupation, d'autre part, de nombreux cantons restés sous l'autorité sarde n'ont pas voté. Mais qu'importe ! Par un deuxième décret du 4 février 1793, le ci-devant comté de Nice est "réuni" à la République française pour former "provisoirement" un 85e département sous la dénomination des Alpes-Maritimes, avec Nice comme chef-lieu. Le terme "provisoirement" s'adaptait bien aux circonstances car la guerre entre les révolutionnaires français et l'armée du roi de Sardaigne-Piémont-Savoie, appuyée par les Autrichiens, continuait dans les montagnes du Comté.

Il faudra attendre 1794, après la prise par les Français de Saorge, le 28 avril, et de Tende le 7 mai, la conquête du Comté étant achevée, pour que le nouveau département soit entièrement français sur le terrain. Mais la souveraineté française ne sera définitivement assurée qu'après l'armistice de Cherasco imposé par Bonaparte le 28 avril 1796, transformé en traité de Paris le 15 mai 1796, par lequel le roi de Sardaigne Victor- Amédée III de Savoie (1726-1796) renoncera au Comté de Nice.

Dès 1793 la principauté de Monaco est incorporée au nouveau département. En ce qui concerne ses limites le décret est imprécis : "Ce département aura le Var pour limites à l'occident ; il comprendra toutes les communes qui sont à la rive gauche de ce fleuve et tout le territoire qui composait l'ancien comté de Nice".

nice LA LIMITE ORIENTALE

Cette fin de phrase nous amène à préciser que ce territoire s'étend vers l'Est en Ligurie (exceptés Vintimille et la basse Roya) jusqu'aux bassins des cours d'eau Nervia et Argentina, englobant notamment Pigna, Dolceaqua et Perinaldo. Le 28 mars 1793 les commissaires conventionnels dépêchés depuis le département du Mont-Blanc (la ci-devant Savoie), Grégoire et Jagot, communiquent leur plan d'organisation administrative du département :

- district de Nice, composé de huit cantons, Nice, l'Escarène, Contes, Levens, Aspremont, Utelle, Roquebillière, Valdeblore,

- district de Menton, composé de cinq cantons, Menton, Perinaldo, La Brigue, Sospel, Monaco (rebaptisé Fort-Hercule, il remplacera quelque temps plus tard Menton comme chef-lieu du district),

- district de Puget-Théniers composé de sept cantons, Puget, Roquesteron, Gilette, Villars, Beuil, Saint-Etienne, Guillaumes.

Après le traité de Campoformio (18.10.1797) la République ligurienne remplacera à l'Est l'ancienne république de Gênes. Après le traité de Lunéville (9.2.1801) les Alpes-Maritimes seront bordées au Nord par le nouveau département français de la Stura, chef-lieu Coni. Ultérieurement, par suite de la réunion de la République ligurienne à l'Empire français, la limite Est va être repoussée jusqu'à la rive droite du fleuve Taggia. C'est ainsi que le département des Alpes-Maritimes comprendra à partir du 23 septembre 1805, trois arrondissements, ceux de Nice et de Puget-Théniers, sans changement, et celui de San-Remo avec vingt-neuf communes réparties en sept cantons. Sur la rive gauche de la Taggia s'étend un autre nouveau département français, celui de Montenotte. Cette situation va se prolonger jusqu'en 1814 quand le traité de Paris restituera le Comté de Nice au royaume de Sardaigne-Piémont-Savoie et Monaco à son prince. Pour en terminer avec la frontière orientale, à la restauration sarde la géographie administrative est bouleversée. Nice devient le chef-lieu d'une division comprenant trois provinces, Nice, San-Remo et Oneglia. En 1848, Menton et Monaco se proclament villes libres. En 1860, la frontière franco-sarde, devenue en 1861 franco-italienne, sera "peau de chagrin", Tende et La Brigue ainsi que des territoires de six communes du haut comté sont amputés. Ce n'est qu'en 1947, après bien des difficultés, que le Comté recouvrera la limite naturelle de la crête alpine, de la cime de l'Enchastraye au ravin Saint-Louis.


nice LA LIMITE OCCIDENTALE

Lorsque fut promulgué le décret du 4 février 1793 les limites à l'Ouest étaient celles qui avaient été fixées par le traité de Turin du 24 mars 1760, dit traité des Limites, signé en période de paix par Louis XV (1710-1774) et Charles-Emmanuel III de Savoie (1701-1773). Elles resteront limites du département des Alpes-Maritimes sans aucune modification jusqu'en 1814. Puis de 1814 à 1860, à nouveau limites entre France et Sardaigne et enfin, limites entre départements et arrondissements à partir de 1860. Pour ces raisons elles méritent d'être un peu plus détaillées que ne l'a fait la bien vague mention du décret qui semble ignorer tout le territoire entre l'Estéron au Sud et le Var au Nord, dans la partie où les deux cours d'eau s'écoulent parallèlement d'Ouest en Est, de Puget-Théniers au confluent de la Tinée pour le Var, et de : Sigale au confluent avec le Var pour : l'Estéron. Du point de départ qui est le rocher des Trois Evêques, site le plus septentrional du territoire, la limite suit autant que possible la ligne de partage des eaux, en direction du Sud-Ouest, par le pas de la Cavale, la cime de Mul, le Castel de la Tour, le Bonnet Carré, le col et la cime de Pelousette, la cime de Voga, le col de Raspaillon, la cime des Trois Serrières, le col et la cime de la Bonette et le col de la Moutière. À partir de là, la limite se dirige plein sud par la tête de Cristel, le col de la cime Plate, le col de la Braissa et la tête du Colombier. Puis elle remonte vers l'Ouest jusqu'au col de la Boucharde pour se diriger à nouveau plein Sud, jusqu'à la Tête de la Gipière et à nouveau au Sud-Ouest en passant par le col de la Cayolle, jusqu'au sommet des Garrets. De ce point, toujours en suivant la ligne de partage des eaux, la limite se dirige plein Sud jusqu'au col des Champs légèrement Sud-Est vers la Dent de Lièvre et enfin définitivement Sud-Ouest en passant par les cimes de la Pélonnière, de la Frema, les aiguilles de Pelens, la Cougnasse, le puy et le pas Roubinous, la pointe Sangaris, le col de Mélina, la tête de Travers, le col Saint-Pons et descend sur la rive droite du Var à Champalayer, en aval de Daluis. On remarque que depuis le rocher des Trois Evêques les deux départements des Alpes-de-Haute--Provence et des Alpes-Maritimes ont actuellement la même limite. Traversant le Var en face du vallon de Saint-Léger et remontant au col Saint-Léger par le dit vallon, la limite franchit la montagne de la Lette, descend à nouveau vers le Var par le col de Velacs. Continuant plein Sud, après un saut à la cime d'Aurafort, ce deuxième franchissement du Var se fait en aval d'Entrevaux, limite actuelle avec le département des Alpes-de-Haute-Provence, pour remonter par le vallon de Valcros jusqu'au col de Rigaudon, pour redescendre ensuite par le vallon de Besseuges, qui devient plus bas vallon de Saint-Pierre, et rejoindre le ruisseau de Rioulan jusqu'à son confluent avec l'Estéron. De ce point, en direction plein Est, la frontière est le talweg de l'Estéron jusqu'à son confluent avec le Var, en face de Saint-Martin-du-Var, se poursuivant ensuite plein Sud par le talweg du Var jusqu'à l'embouchure de ce fleuve dans la Méditerranée entre Nice et Saint-Laurent-du-Var. Cette dernière partie est actuellement limite entre les arrondissements de Nice et de Grasse.

nice VARIATIONS SUR UNE FRONTIÈRE FOSSILE

Cette frontière avait été matérialisée en 1761 par 44 bornes diversifiées : 2 poteaux en bois, 31 petits monolithes en forme de parallélépipède, 11 rochers gravés. Elles comportaient les insignes suivants : la fleur de lys côté royaume de France et la croix de Savoie côté Comté de Nice. Chaque borne avait son numéro et le millésime. La borne N° 1 se trouvait au milieu du pont sur l'Estéron à Roquestéron, la borne N° 44 se trouvait au col de Pelousette à la limite des terroirs de Saint-Dalmas-le-Selvage et de Jausiers. Lorsqu'en 1814 le Comté est revenu au royaume de Sardaigne-Piémont-Savoie, une ordonnance royale du 13 octobre a rappelé que les limites entre les deux Etats redevenaient celles du traité du 24 mars 1760. Pour s'assurer que la frontière était bien marquée sur le terrain, les autorités sardes ont fait effectuer un inventaire des bornes en septembre 1821. À la suite de ce constat, compte tenu de nombreuses disparitions et détériorations, un nouvel abornement a eu lieu en 1823. Cette fois, ce sont 77 bornes qui ont été mises en place dont 2 poteaux en bois, 23 rochers gravés et 52 petits monolithes parallélépipédiques ou en forme de pyramide tronquée, de hauteur variable (en moyenne 50 cm), faits le plus souvent avec la pierre trouvée sur place, calcaire ou grés. Les insignes sont toujours les mêmes, chaque borne est numérotée et porte le millésime. Le N° l a été attribué au rocher des Trois Evêques et le N° 77 était un poteau en bois planté au milieu du premier pont (de bois) franchissant le Var entre Saint-Laurent et Nice. Les deux, poteau et pont, ont bien sûr disparu depuis belle lurette. Ces vestiges du passé ont subi maints avatars ; en premier lieu de la part des éléments naturels, inondations, glissements de terrain, érosion selon leur emplacement ; en second lieu à cause de l'inadvertance ou de l'indifférence des hommes qui ont provoqué leur destruction à l'occasion de la construction de pistes ou de routes. Ah ! ces bulldozers quelles délicieuses machines ! Malgré cela on peut encore trouver quelques bornes restées en place, plus sûrement encore lorsqu'il s'agit de rochers gravés. Mais le vandalisme, ici comme ailleurs, a sévi, peut-être surtout par ignorance, les gens ne se rendant pas compte qu'ils sont en présence de véritables monuments historiques. Ainsi, on peut voir, dans le mur d'une maison d'un village de la Vésubie moyenne, pourtant bien éloigné de cette ancienne frontière, deux bornes encastrées afin d'arborer à la fois fleur de lys et croix de Savoie. Ailleurs, à Saint-Léger, pour une borne restée en place, on n'a trouvé rien de mieux que de badigeonner les insignes au minium. Parfois on pourrait dire que le "mieux est l'ennemi du bien". Par exemples, en déplaçant deux bornes pour les mettre en vue comme au col des Champs où elles sont regroupées sur le mémorial des chasseurs alpins qui a lui-même subi de nombreuses déprédations ou comme dans un village de la moyenne vallée du Var, cette borne replantée sur une placette peu fréquentée où elle ne sert qu'à attirer les toutous, faute d'une protection et peut-être d'un panneau expliquant ce qu'elle représente ! Enfin, dans ces cas-là, elles sont sauvées, c'est déjà quelque chose. Celles qui ont le plus de chance de subsister sont dans des endroits peu accessibles sauf à pied, quelquefois au prix d'un effort sportif important, je peux en témoigner ; en effet, il faut savoir qu'aucune des trente premières bornes n'est située à moins de 2000 M. d'altitude. Il ne faut pas croire que ces témoins d'une époque révolue, figés dans leur immobilité minérale, soient parfaitement inertes. Ils sont au contraire, en y réfléchissant, chargés d'humanité. Une borne frontière, ce peut être la tristesse d'un départ comme la joie d'une arrivée, c'est aussi la marque d'un lieu où s'exerce une légalité, avec ses avantages et ses inconvénients, signe tangible de l'existence d'une communauté humaine, ou bien plus couramment un simple repère dans une circonstance difficile. Combien de voyageurs ont-ils été rassurés par leur présence, enfin retrouvée dans le brouillard ou la tourmente ? À combien de fugitifs ou d'aventuriers ont-elles montré le chemin de la liberté ou d'une autre vie ? Plus prosaïquement elles rappellent, ainsi qu'en témoigne un volumineux dossier de litiges aux archives départementales, les difficultés des humbles, notamment des bergers, en butte aux tracasseries administratives des douanes françaises après 1814. Les suppliques sont nombreuses et émouvantes, adressées aux autorités de tous niveaux, même au roi ; par exemple, pour des troupeaux de moutons parfois forts de plusieurs milliers de têtes laissés à piétiner sous la menace de la faim, de la soif, "des oiseaux de rapine et des bêtes carnassières", pendant des jours et des jours, dans l'attente de formalités qui s'avéreront impossibles à satisfaire. Mais ceci est une autre histoire. À la fin de cet article, j'espère que de nombreux lecteurs pourront grâce à lui, au hasard de promenades les conduisant à des passages d'usage ancestral, entre la Provence et l'ancien Comté, faire connaissance avec l'un ou plusieurs de ces petits monuments qui font partie de notre patrimoine déjà si riche en souvenirs historiques.

Comme je l'ai fait naguère en faveur du vénérable fort du mont Alban, je voudrais adresser un appel solennel à toutes les instances compétentes pour que, à l'instar des fameux pavés du Nord qui vont être protégés ce dont je me réjouis, soient aussi classées et protégées nos dernières bornes de l'ancienne frontière occidentale du comté de Nice.

nice Sources :
Archives départementales : Fonds sarde-Frontière – code 151 - I à V " Révolution-Empire – L1.
Lou Sourgentin N° 49 – Nov.-Déc. 1981 – p. 18 " - Textes de J.-F. Laugeri.
Histoire de Nice et de son Comté d’André Compan.

Comté de Nice jusque 1860
Comté de Nice jusque 1860
Archives communales de Alpes Maritimes
instrurecherche_inv-stdalmas.pdf
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Ratachement de Tende et de Brigue à la France après 1947
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Les bornes-frontière sur nos limites franco-savoisiennes d'hier et d'aujourd'hui

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Écrit par Luc Thevenon   

bornesTémoins de limites ou jalons de distances, les bornes sont anciennes, en particulier dans le domaine de la circulation. À l’époque romaine, les bornes miliaires jalonnaient les principales voies tous les milles. À Rome le Milliaire d’Or, élevé par Auguste sur le forum, marquait le point de départ des routes militaires dont les distances étaient calculées à partir de ce point. En France, les routes nationales quittant Paris sont étalonnées à partir d’un « Point Zéro » situé sur le parvis de Notre-Dame. À Budapest une « Borne Zéro » dressée au pied du château à l’entrée du « Pont-des-Chaînes », marque le début des routes d’état. À Washington, le « Zero Milestone » est placé devant la Maison-Blanche. On pourrait multiplier les exemples !. Ce souci de préciser les distances grâce aux bornes qui aujourd’hui font partie de notre quotidien a été un peu délaissé au Moyen âge. Sa réapparition, relativement récente, ne remonte qu’au règne de Louis XV.

D’autres bornes, celles destinées à délimiter un territoire, sont sans doute plus anciennes. Déjà l’empire romain avait connu des bornes territoriales, mais de façon exceptionnelle : il s’agissait de monuments commémoratifs de conquête ou de pacification, plus que de bornes-limites ou de bornes-frontière proprement dites. Le Trophée de La Turbie,

Ces limites territoriales vont se multiplier. D’abord de façon assez anarchique au Moyen âge, elles vont se voir généralisées sous les règnes de la Monarchie Éclairée et devenir systématiques sous l’Empire. Par décret du 11 février 1813 l’indication matérielle des limites départementales et cantonales devient obligatoire. À la même époque, le royaume de Sardaigne dresse des bornes aux confins de ses provinces, comme celle, datée 1812, conservée sur le col de Tende entre Comté de Nice et Piémont. Des bornes ont aussi existé sur les franges communales.

Plus importantes politiquement, voire administrativement, sont les bornes délimitant une frontière d’état. Pour la France, il semble que les premiers bornages du territoire ne soient pas antérieurs au règne de Louis XIV (1638 – roi en 1643 – 1715). Ils deviendront de règle sous celui de Louis XV (1710 – roi en 1715 – 1774). Ces opérations, longues car précédées d’études précises des cartographes, puis d’enquêtes détaillées des commissaires chargés de les contrôler, suivent des périodes de guerre au cours desquelles les bornes ont été bousculées, voire détruites. Elles tiennent compte des acquisitions, ou des pertes, territoriales, conséquences de ces conflits. Les bornages issus de nouveaux tracés établis à la suite d’accords amiables sont évidemment plus rares. C’est le cas de celui de 1761 dans le Comté de Nice. Outre des rectifications de détail, comme en 1990 dans les Alpes-Maritimes, les bornages concernent parfois des limites établies suivant des traités anciens. Ainsi ce n’est qu’en 1998 que la France et l’Allemagne ont achevé de borner leur frontière entre Alsace-Lorraine et Rhénanie-Palatinat sur les 100 km d’une ligne définie par le traité du 14 août 1925 et ratifié en 1927 : 778 bornes ont été alors contrôlées et 130 autres replacées au centimètre près !.

Le bornage comprend deux opérations :
- la délimitation qui a pour objet de fixer la ligne séparative de deux propriétés, deux territoires ;
- l’abornement qui est la constatation légale de cette ligne au moyen de bornes plantées, gravées, peintes, etc…

bornesL’action en bornage n’est jamais atteinte par la prescription. Le déplacement ou la suppression de bornes donne lieu à des actions, possessoire et correctionnelle, par complainte en justice. Cette préoccupation de défense envers une usurpation justifie la pose des bornes sur des tuileaux ou des charbons enfouis dans la terre ; ces « témoins » la marquent de leur couleur et de leur présence.

La frontière occidentale du Comté de Nice, entre royaumes de France et de Piémont-Sardaigne, a subi au cours du XVIIIe siècle plusieurs modifications entérinées par des accords diplomatiques. Une série de bornages ont ainsi suivi le Traité d’Utrecht (11 avril 1713), la Convention de Paris (4 avril 1718), le Traité e Turin (24 mars 1760), le Traité de Paris (30 mai 1814). Dans l’état actuel de nos recherches, nous n’avons retrouvé que de rarissimes et discrets témoins des bornages de la première moitié du XVIIIe siècle. En revanche, de nombreuses bornes subsistent de celui mis en place en 1761. Il fut effectué et numéroté du sud au nord, entre le pont de Roquestéron et le col de Pelouse (haute Tinée/haute Ubaye) ; il comportait 44 bornes, dont 31 plantées, 11 gravées sur des roches en place et 2 sur poteaux de bois. En effet ce sont là les trois types de bornes-frontière utilisés dans nos régions :
- borne plantée en pierre, d’une hauteur moyenne de 60 cm hors sol et d’une section proche de 34 x 22 cm.
- borne gravée sur un rocher inclus dans un ensemble en place important, soit sur une seule dalle, soit répartie en deux groupes de signes de part et d’autre d’un thalweg ou d’un pont ;
- poteau de bois sommé d’une plaque en fer battu, placé en général au centre d’un pont.

Ces caractéristiques seront conservées pour le bornage de 1821-25. Ce dernier faisait suite à la restitution par la France, du Comté de Nice et de la Savoie, au royaume sarde en 1814. Sept ans vont s’écouler avant que les autorités sardes procèdent à un inventaire des bornes et constatent de nombreuses disparitions et détériorations. Un nouvel abornement est donc décidé qui concernera, du lac Léman à la Méditerranée, l’ensemble de la frontière. Celle-ci sera divisée en trois secteurs :
- la Savoie avec 63 bornes datées 1822 ;
- les Dauphiné-haute Provence avec 76 bornes datées 1823 ;
- le Comté de Nice avec 78 bornes datées elles aussi 1823.

Un procès-verbal général sera dressé et rendu en date du 7 octobre 1825 constatant la bonne réalisation de l’opération. Du fait du rattachement en 1860 de la Savoie et du Comté de Nice à la France, seul le bornage concernant les Dauphiné-haute Provence reste entretenu, contrôlé et dûment porté sur les cartes au 25.000ème de l’IGN. Cela ne veut pas dire que, dans les deux autres secteurs, les bornes aient disparu, tout au contraire !

Pour l’ancienne frontière dont le tracé aujourd’hui est exactement celui des limites entre les départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence pour le nord, et des arrondissements de Nice et de Grasse pour le sud, nous avons mené une enquête de terrain entre l’été 1999 et l’hiver 2002. Effectuant par tronçons le parcours entre le Rocher des Trois Évêques (2 868 m) et le Pont-de-la-Cerise sur l’Estéron près de Gilette, nous avons retrouvé, photographié, mesuré et décrit 51 bornes sur un total initial de 78, ce qui est proche des 2/3 (= 52 bornes). Il convient de rajouter deux bornes scellées de longue date dans la façade d’une maison à Utelle (vallée de la Vésubie, c'est-à-dire très loin de notre frontière !) et la borne N° 1 qui, n’ayant jamais été mise en place, le Rocher des Trois Évêques étant considéré comme inaccessible par les commissaires, est donc restée « virtuelle » dès 1823.

bornesNous atteignons ainsi un total de 54 bornes soit près de 70 % du bornage d’origine.
Il est évident que sur un tracé aussi long et aussi disparate, la première caractéristique sera une irrégularité généralisée dans la pose des bornes. Certains secteurs présentent un bornage serré alors que d’autres sont vides. Ceux-ci correspondent à des crêtes escarpées, dépourvues de cols et inaccessibles sauf à quelques bergers jadis, et aux alpinistes aujourd’hui. C’est le cas notamment entre Pas du Lausson (2 602 m) et col des Champs (2 124 m), puis entre ce dernier et le Pas Roubinous (2 308 m). Certains passages qui paraissent fréquentés de nos jours n’ont pas reçu de borne comme le col de la Boucharde (2 539 m). À contrario, le Pas de la Gipière (2 445 m) qui, déjà de l’avis des commissaires de 1823, était (et reste encore !) peu emprunté, a reçu une borne (N° 8) qui semblait justifiée en 1761. Le col de la Cayolle, comme le col des Champs, tous deux de grande circulation, avec une importante transhumance pour le second, ont été logiquement garnis d’un réseau serré : six pour la Cayolle, sept pour le col des Champs. Le lit du Var moyen entre Villepasson d’Entrevaux et Puget-Théniers, véritable carrefour, lieu de litiges continuels, particulièrement dans le domaine du flottage des bois, fut doté d’un ensemble équivalent de six bornes. Enfin le croisement de plusieurs voies au Moulin de Pali (bassin de l’Estéron), où se trouvaient un pont et deux moulins à farine, comptait cinq bornes. Ainsi le bornage concerne essentiellement les lieux de passage : cols, ponts, hauts pâturages (comme les abords du St. Honorat).

Le bilan, proche des 70 % du total d’un bornage remontant à 182 ans (en 2005), sur une frontière « effacée » en 1860, il y a 145 ans, s’est avéré pour nous assez inattendu ! Les manques sont à imputer à l’érosion, à la foudre, au vandalisme, aux vols. C’est la raison pour laquelle après avoir dès 1989 retiré une première borne, la n° 9 seule borne plantée du col de la Cayolle, et l’avoir fait remplacer par un moulage en 1993, nous avons, avec l’accord et le concours du Parc National du Mercantour et de l’Acadèmia Nissarda, monté une opération de protection. À la fin de l’été 2001 l’ensemble des bornes gravées de la zone centrale du Parc fit l’objet de moulages, tandis que les bornes plantées étaient retirées, moulées au laboratoire du Musée d’Archéologie de Nice-Cimiez. Ces derniers moulages doivent être mis à la place des originaux durant l’été 2005, opération qui sera accompagnée d’une exposition sur le thème de la frontière. Cette exposition, financée par le Parc National du Mercantour et ayant fait l’objet d’un appel d’offres auprès de muséographes, sera présentée au début de l’été 2005 à Entraunes, dans la chapelle du Rosaire. Enfin le classement au titre des Monuments Historiques de l’ensemble de ce patrimoine se justifie pleinement ; il est désormais, lui aussi, en cours.
élevé entre 7 et 6 avant J.-C., peut être considéré comme tel : dressé à l’endroit où l’ultime ressaut des Alpes tombant dans la mer marquait alors la frontière de l’Italie.

bornes Luc F. THEVENON
Conservateur-en-chef du Patrimoine (h)

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Bulletin N° 10 - 2e trimestre 2010

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