http://www.pour-la-savoie.com/wp-content/uploads/2012/09/LA-SAVOIE-SECRET-DETAT.jpg

Gravure Serge ROUSSEAU
Gravure Serge ROUSSEAU

Yves NICOLLIN, Député français

Assemblée nationale Question écrite N°
Éditeur Open Office 31.6 KB
notifications-depositaires 2010.pdf
Document Adobe Acrobat 37.4 KB
enregistrement ET publication 2010.pdf
Document Adobe Acrobat 53.3 KB
Ratifications adhésions accords ultérieu
Document Adobe Acrobat 259.0 KB
Relevé des traités internationaux 2011.p
Document Adobe Acrobat 286.8 KB
Projet de gestion de la Savoie par Serge Rousseau
Projet Statuts de la Savoie par serge Ro
Document Adobe Acrobat 193.2 KB

NISSA E SAVOIA (La déclaration de Genève)

A lire impérativement, très bonnes infos

LA SAVOIE est elle "juridiquement" Française? : présidentielles ...

14 déc. 2009 ... Au pays de la neige · Le pére Noël · MAGIE de la NEIGE ...
presidentielles2012projet.blogs.nouvelobs.com › Blogs Internautes

Population de Savoie entre 1822 et 1999
Population de Savoie et de Ht Savoie en
Document Adobe Acrobat 387.0 KB
Traité entre Etats
19100008.pdf
Document Adobe Acrobat 496.3 KB
Archives Italie - Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres ITALIE
Italie.pdf
Document Adobe Acrobat 180.9 KB
restitution à l'italie après notre liber
Document Adobe Acrobat 1.3 MB
Site Officiel de Genève
site officiel de l'Etat de Genève Traité
Image PostScript 173.1 KB
Traité franco-Suisse de 1815
Traité franco-suisse de 1816.html
Document HTML 21.0 KB
Traité franco-Suisse de 1816
Traité franco-suisse de 1816.html
Document HTML 21.0 KB
Traité franco-Suisse de 1862
Traité franco-suisse d 1862.pdf
Document Adobe Acrobat 469.6 KB
Traité franco-Suisse de 1882
Traité frnco-suisse de 1882.pdf
Document Adobe Acrobat 466.2 KB
Traité franco-Suisse des frohtières de 1891
Traité de frontière entre la Suisse et l
Document Adobe Acrobat 155.7 KB
Traités - 1910
Le 04 05 1910 19100008.pdf
Document Adobe Acrobat 496.3 KB
Traité franco-Suisse de conciliation de 1925
Traité de conciliation franco-suisse de
Document Adobe Acrobat 88.3 KB
L'ARRONDISSEMENT TERRITORIAL DE GENÈVE DURANT LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE
L’armistice du 22 juin 1940 coupe la France en deux grandes zones, sans compter des territoires
détachés ou annexés au Nord. La Suisse est directement concernée.
GENEVE~1.pdf
Document Adobe Acrobat 181.7 KB
Traité des frontières franco-Suisse de 1963
Copie deTraité Franco-Suisse sur les fro
Document Adobe Acrobat 463.5 KB
CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAUPHINS DE VIENNOIS
CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAU
Éditeur Open Office 40.2 KB
Rattachement de la Savoie vue par un document français
10-04-22Rattachement-Savoie-a-la-www.ely
Document Adobe Acrobat 2.4 MB
SDN et ONU.odt
Éditeur Open Office 25.5 KB
Différence entre Notification et Note verbale
TraitedeBayonne.pdf
Document Adobe Acrobat 90.0 KB
Ratifications adhésions accords ultérieu
Document Adobe Acrobat 259.0 KB
parlement européen et les Traités.pdf
Document Adobe Acrobat 85.8 KB
Notification et Note Verbale.odt
Éditeur Open Office 23.1 KB
Dernier relevé des traités internationau
Document Adobe Acrobat 286.8 KB
COSNARD.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
11488.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
869.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
1 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
2 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
3 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 2.0 MB
4 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 2.0 MB
5 Jugement S.Rousseau 15 10 20120001.pdf
Document Adobe Acrobat 1.8 MB

Note du Secrétariatdes Nations Unies à tout les Etats en 1946.

Les volumes du RTNU publiés depuis 1946 sont accessibles sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies à http://untreaty.un.org

1. Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).

2. Aux termes de l’article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement et conclu par eux. En vertu de l’article 4 du Règlement, l’Organisation des Nations Unies doit enregistrer d’office tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement (i) lorsqu’elle est partie au traité ou à l’accord, (ii) lorsqu’elle a été autorisée par les signataires à effectuer l’enregistrement, ou (iii) lorsqu’elle est dépositaire d’un traité ou accord multilatéral. Les Institutions spécialisées peuvent également, dans certains cas déterminés, faire enregistrer des traités. L’article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l’inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d’accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement en vertu de l’Article 102 de la Charte. Aux termes de l’Article 102, le Secrétariat est l’organe auprès duquel l’enregistrement ou le classement et l’inscription au répertoire doivent être effectués.

3. Le présent Relevé est publié mensuellement par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en exécution de l’article 13 du Règlement.

4. La partie I contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’article 1 du Règlement. La partie II contient le relevé des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en application de l’article 10 du Règlement. Pour chacun des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire, les renseignements ci-après sont fournis : numéro d’enregistrement ou d’inscription au répertoire, titre, date de conclusion, date et méthode d’entrée en vigueur, langues de conclusion, nom de l’autorité qui a pris l’initiative de la formalité d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire et date de cette formalité. Les annexes du Relevé contiennent des actions ultérieures relatives aux traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire auprès du Secrétariat des Nations Unies ou enregistrés auprès du Secrétariat de la Société des Nations. Ces actions peuvent être sous forme d'accords complémentaires, d'accords qui amendent ou modifient des accords enregistrés précédemment, ou de déclarations certifiées. Les déclarations certifiées sont composées uniquement de données, telles que ratifications, adhésions, etc.

5. En vertu de l’Article 102 de la Charte et du Règlement, le Secrétariat est chargé d’assurer l’enregistrement et la publication des traités. En ce qui concerne l’enregistrement d’office ou le classement et l’inscription au répertoire, dans les cas où -- conformément au Règlement -- il appartient au Secrétariat de prendre l’initiative à cet égard, celui-ci est compétent pour traiter de tous les aspects de la question.

6. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque c’est une partie à un traité ou à un accord international qui présente l’instrument aux fins d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire, le Secrétariat examine ledit instrument afin de déterminer (i) s’il entre dans la catégorie des accords qui doivent être enregistrés ou de ceux qui doivent être classés et inscrits au répertoire et, (ii) si les conditions techniques du Règlement sont remplies. Il convient de noter que la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies ont progressivement élaboré, en matière d’enregistrement des traités, une pratique qui fait autorité et dont on peut utilement s’inspirer. Dans certains cas, le Secrétariat peut juger nécessaire de consulter la partie qui enregistre sur la recevabilité de l’enregistrement. Toutefois, comme le terme “traité” et l’expression “accord international” n’ont été définis ni dans la Charte ni dans le Règlement, le Secrétariat a pris comme principe de s’en tenir à la position adoptée à cet égard par l’Etat Membre qui a présenté l’instrument à l’enregistrement, à savoir que pour autant qu’il s’agit de cet Etat comme partie contractante, l’instrument constitue un traité ou un accord international au sens de l’Article 102. Il s’ensuit que l’enregistrement d’un instrument présenté par un Etat Membre n’implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l’instrument, le statut d’une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu’il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de “traité” ou d’”accord international” si cet instrument n’a pas déjà cette qualité, et qu’ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

7. L’obligation d’enregistrement incombe aux Etats Membres et l’Article 102 de la Charte a pour but d’assurer la publicité de tous les traités et accords internationaux soumis à la formalité de l’enregistrement. Aux termes du paragraphe 2 de l’Article 102, aucune partie à un traité ou accord international soumis à l’obligation d’enregistrement ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies s’il n’a pas été enregistré.

Publication des traités et accords internationaux

8. Conformément à l’article 12 du Règlement, les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire sont publiés dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) dans leur(s) langue(s) authentique(s) accompagnés d’une traduction en anglais et en français, le cas échéant. Par sa résolution 33/141 A du 19 décembre 1978 l’Assemblée générale a donné au Secrétariat la faculté de ne pas publier in extenso un traité ou accord international bilatéral appartenant à l’une des catégories suivantes:

(a) Accords d’assistance et de coopération d’objet limité en matière financière, commerciale, administrative ou technique;

(b) Accords portant sur l’organisation de conférences, séminaires ou réunions;

(c) Accords qui sont destinés à être publiés ailleurs que dans le RTNU par les soins du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou assimilée.

9. Par sa résolution A/RES/52/153 du 15 décembre 1997, l’Assemblée générale a étendue cette option à tous les accords multilatéraux visés à l’article 12(2) (a) à (c).

10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Règlement tel que modifié, les traités et accords internationaux que le Secrétariat envisage de ne pas publier in extenso sont identifiés dans le Relevé par un astérisque qui précède le titre.

Les volumes du RTNU publiés depuis 1946 sont accessibles sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies à http://untreaty.un.org

1. Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).

2. Aux termes de l’article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement et conclu par eux. En vertu de l’article 4 du Règlement, l’Organisation des Nations Unies doit enregistrer d’office tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement (i) lorsqu’elle est partie au traité ou à l’accord, (ii) lorsqu’elle a été autorisée par les signataires à effectuer l’enregistrement, ou (iii) lorsqu’elle est dépositaire d’un traité ou accord multilatéral. Les Institutions spécialisées peuvent également, dans certains cas déterminés, faire enregistrer des traités. L’article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l’inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d’accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement en vertu de l’Article 102 de la Charte. Aux termes de l’Article 102, le Secrétariat est l’organe auprès duquel l’enregistrement ou le classement et l’inscription au répertoire doivent être effectués.

3. Le présent Relevé est publié mensuellement par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en exécution de l’article 13 du Règlement.

4. La partie I contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’article 1 du Règlement. La partie II contient le relevé des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en application de l’article 10 du Règlement. Pour chacun des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire, les renseignements ci-après sont fournis : numéro d’enregistrement ou d’inscription au répertoire, titre, date de conclusion, date et méthode d’entrée en vigueur, langues de conclusion, nom de l’autorité qui a pris l’initiative de la formalité d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire et date de cette formalité. Les annexes du Relevé contiennent des actions ultérieures relatives aux traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire auprès du Secrétariat des Nations Unies ou enregistrés auprès du Secrétariat de la Société des Nations. Ces actions peuvent être sous forme d'accords complémentaires, d'accords qui amendent ou modifient des accords enregistrés précédemment, ou de déclarations certifiées. Les déclarations certifiées sont composées uniquement de données, telles que ratifications, adhésions, etc.

5. En vertu de l’Article 102 de la Charte et du Règlement, le Secrétariat est chargé d’assurer l’enregistrement et la publication des traités. En ce qui concerne l’enregistrement d’office ou le classement et l’inscription au répertoire, dans les cas où -- conformément au Règlement -- il appartient au Secrétariat de prendre l’initiative à cet égard, celui-ci est compétent pour traiter de tous les aspects de la question.

6. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque c’est une partie à un traité ou à un accord international qui présente l’instrument aux fins d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire, le Secrétariat examine ledit instrument afin de déterminer (i) s’il entre dans la catégorie des accords qui doivent être enregistrés ou de ceux qui doivent être classés et inscrits au répertoire et, (ii) si les conditions techniques du Règlement sont remplies. Il convient de noter que la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies ont progressivement élaboré, en matière d’enregistrement des traités, une pratique qui fait autorité et dont on peut utilement s’inspirer. Dans certains cas, le Secrétariat peut juger nécessaire de consulter la partie qui enregistre sur la recevabilité de l’enregistrement. Toutefois, comme le terme “traité” et l’expression “accord international” n’ont été définis ni dans la Charte ni dans le Règlement, le Secrétariat a pris comme principe de s’en tenir à la position adoptée à cet égard par l’Etat Membre qui a présenté l’instrument à l’enregistrement, à savoir que pour autant qu’il s’agit de cet Etat comme partie contractante, l’instrument constitue un traité ou un accord international au sens de l’Article 102. Il s’ensuit que l’enregistrement d’un instrument présenté par un Etat Membre n’implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l’instrument, le statut d’une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu’il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de “traité” ou d’”accord international” si cet instrument n’a pas déjà cette qualité, et qu’ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

7. L’obligation d’enregistrement incombe aux Etats Membres et l’Article 102 de la Charte a pour but d’assurer la publicité de tous les traités et accords internationaux soumis à la formalité de l’enregistrement. Aux termes du paragraphe 2 de l’Article 102, aucune partie à un traité ou accord international soumis à l’obligation d’enregistrement ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies s’il n’a pas été enregistré.

Publication des traités et accords internationaux

8. Conformément à l’article 12 du Règlement, les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire sont publiés dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) dans leur(s) langue(s) authentique(s) accompagnés d’une traduction en anglais et en français, le cas échéant. Par sa résolution 33/141 A du 19 décembre 1978 l’Assemblée générale a donné au Secrétariat la faculté de ne pas publier in extenso un traité ou accord international bilatéral appartenant à l’une des catégories suivantes:

(a) Accords d’assistance et de coopération d’objet limité en matière financière, commerciale, administrative ou technique;

(b) Accords portant sur l’organisation de conférences, séminaires ou réunions;

(c) Accords qui sont destinés à être publiés ailleurs que dans le RTNU par les soins du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou assimilée.

9. Par sa résolution A/RES/52/153 du 15 décembre 1997, l’Assemblée générale a étendue cette option à tous les accords multilatéraux visés à l’article 12(2) (a) à (c).

10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Règlement tel que modifié, les traités et accords internationaux que le Secrétariat envisage de ne pas publier in extenso sont identifiés dans le Relevé par un astérisque qui précède le titre.

 

Note du Secrétariat

1. Aux termes de l’Article 102 de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l’entrée en vigueur de la Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Par sa Résolution 97(I) du 14 décembre 1946, l’Assemblée générale a adopté un Règlement destiné à mettre en application l’Article 102 de la Charte. Ce Règlement a été modifié en dernier ressort le 19 décembre 1978 (“le Règlement”).

2. Aux termes de l’article 1 du Règlement, les parties doivent enregistrer tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement et conclu par eux. En vertu de l’article 4 du Règlement, l’Organisation des Nations Unies doit enregistrer d’office tout traité ou accord international soumis à la formalité d’enregistrement (i) lorsqu’elle est partie au traité ou à l’accord, (ii) lorsqu’elle a été autorisée par les signataires à effectuer l’enregistrement, ou (iii) lorsqu’elle est dépositaire d’un traité ou accord multilatéral. Les Institutions spécialisées peuvent également, dans certains cas déterminés, faire enregistrer des traités. L’article 10 du Règlement contient des dispositions relatives au classement et à l’inscription au répertoire de certaines catégories de traités et d’accords internationaux autres que ceux qui sont soumis à la formalité de l’enregistrement en vertu de l’Article 102 de la Charte. Aux termes de l’Article 102, le Secrétariat est l’organe auprès duquel l’enregistrement ou le classement et l’inscription au répertoire doivent être effectués.

3. Le présent Relevé est publié mensuellement par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat en exécution de l’article 13 du Règlement.

4. La partie I contient le relevé des traités et accords internationaux enregistrés conformément à l’article 1 du Règlement. La partie II contient le relevé des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire en application de l’article 10 du Règlement. Pour chacun des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire, les renseignements ci-après sont fournis : numéro d’enregistrement ou d’inscription au répertoire, titre, date de conclusion, date et méthode d’entrée en vigueur, langues de conclusion, nom de l’autorité qui a pris l’initiative de la formalité d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire et date de cette formalité. Les annexes du Relevé contiennent des actions ultérieures relatives aux traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire auprès du Secrétariat des Nations Unies ou enregistrés auprès du Secrétariat de la Société des Nations. Ces actions peuvent être sous forme d'accords complémentaires, d'accords qui amendent ou modifient des accords enregistrés précédemment, ou de déclarations certifiées. Les déclarations certifiées sont composées uniquement de données, telles que ratifications, adhésions, etc.

5. En vertu de l’Article 102 de la Charte et du Règlement, le Secrétariat est chargé d’assurer l’enregistrement et la publication des traités. En ce qui concerne l’enregistrement d’office ou le classement et l’inscription au répertoire, dans les cas où -- conformément au Règlement -- il appartient au Secrétariat de prendre l’initiative à cet égard, celui-ci est compétent pour traiter de tous les aspects de la question.

6. Dans les autres cas, c’est-à-dire lorsque c’est une partie à un traité ou à un accord international qui présente l’instrument aux fins d’enregistrement ou de classement et d’inscription au répertoire, le Secrétariat examine ledit instrument afin de déterminer (i) s’il entre dans la catégorie des accords qui doivent être enregistrés ou de ceux qui doivent être classés et inscrits au répertoire et, (ii) si les conditions techniques du Règlement sont remplies. Il convient de noter que la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies ont progressivement élaboré, en matière d’enregistrement des traités, une pratique qui fait autorité et dont on peut utilement s’inspirer. Dans certains cas, le Secrétariat peut juger nécessaire de consulter la partie qui enregistre sur la recevabilité de l’enregistrement. Toutefois, comme le terme “traité” et l’expression “accord international” n’ont été définis ni dans la Charte ni dans le Règlement, le Secrétariat a pris comme principe de s’en tenir à la position adoptée à cet égard par l’Etat Membre qui a présenté l’instrument à l’enregistrement, à savoir que pour autant qu’il s’agit de cet Etat comme partie contractante, l’instrument constitue un traité ou un accord international au sens de l’Article 102. Il s’ensuit que l’enregistrement d’un instrument présenté par un Etat Membre n’implique, de la part du Secrétariat, aucun jugement sur la nature de l’instrument, le statut d’une partie ou toute autre question similaire. Le Secrétariat considère donc que les actes qu’il pourrait être amené à accomplir ne confèrent pas à un instrument la qualité de “traité” ou d’”accord international” si cet instrument n’a pas déjà cette qualité, et qu’ils ne confèrent pas à une partie un statut que, par ailleurs, elle ne posséderait pas.

7. L’obligation d’enregistrement incombe aux Etats Membres et l’Article 102 de la Charte a pour but d’assurer la publicité de tous les traités et accords internationaux soumis à la formalité de l’enregistrement. Aux termes du paragraphe 2 de l’Article 102, aucune partie à un traité ou accord international soumis à l’obligation d’enregistrement ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe des Nations Unies s’il n’a pas été enregistré.

Publication des traités et accords internationaux

8. Conformément à l’article 12 du Règlement, les traités et accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire sont publiés dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) dans leur(s) langue(s) authentique(s) accompagnés d’une traduction en anglais et en français, le cas échéant. Par sa résolution 33/141 A du 19 décembre 1978 l’Assemblée générale a donné au Secrétariat la faculté de ne pas publier in extenso un traité ou accord international bilatéral appartenant à l’une des catégories suivantes:

(a) Accords d’assistance et de coopération d’objet limité en matière financière, commerciale, administrative ou technique;

(b) Accords portant sur l’organisation de conférences, séminaires ou réunions;

(c) Accords qui sont destinés à être publiés ailleurs que dans le RTNU par les soins du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée ou assimilée.

9. Par sa résolution A/RES/52/153 du 15 décembre 1997, l’Assemblée générale a étendue cette option à tous les accords multilatéraux visés à l’article 12(2) (a) à (c).

10. Conformément au paragraphe 3 de l’article 12 du Règlement tel que modifié, les traités et accords internationaux que le Secrétariat envisage de ne pas publier in extenso sont identifiés dans le Relevé par un astérisque qui précède le titre.

Les volumes du RTNU publiés depuis 1946 sont accessibles sur le site Web de l’Organisation des Nations Unies à http://untreaty.un.org

RDV, 16h au tribunal d'Albertville, le 17 septembre 2012

http://www.pour-la-savoie.com/wp-content/uploads/2012/09/LA-SAVOIE-SECRET-DETAT.jpg

http://vexil.prov.free.fr/rivi%E9ra%20fran%E7aise/rivi%E9ra.html

1656 1744
  • Du début du 6e siècle à la fin du 10e, les barbares, puis les Sarrasins sont maîtres de la région.
  • 11e siècle : la côte ligure se repeuple et renaît, peu à peu, à une vie normale.
  • 1191 : L'Empereur Henri VI accorde aux Génois la suzeraineté de Monaco.
  • 1215 : Les Génois s'installent sur le Rocher et jettent les bases d'une forteresse.
  • 1297 : François Grimaldi et ses partisans guelfes s'emparent de la forteresse de Monaco. Il la perd entre 1301 et 1317, et entre 1327 et 1331
  • 1346 : Charles Grimaldi acquiert la seigneurie de Menton.
  • 1355 : Charles Grimaldi acquiert la seigneurie de Roquebrune.
  • 1357 : Monaco est rendu à Gênes (Aux Grimaldi de Beuil entre 1395 et 1402)
  • 1388 : Nice passe sous l'autorité du Comte de Savoie
  • 1419 : Les Grimaldi rentrent à Monaco
  • 1481 : Réunion de la Provence à la France
  • 1489 : Le Roi de France Charles VIII reconnaît l'indépendance de Monaco.
  • 1512 : Indépendance confirmée par le Roi Louis XII.
  • 1515 : Indépendance confirmée par le Roi François 1er.
  • 1524 : Augustin 1er place Monaco sous le Protectorat de l'Espagne.
  • 1641 : Fin du Protectorat Espagnol. Honoré II signe avec Louis XII le Traité de Péronne qui assure à la Principauté l'amitié protectrice de la France. En compensation de la perte des avantages consentis par l'Espagne, le Prince de Monaco reçoit des fiefs en France.
  • 1705 : Le Comté de Nice étant tombé au pouvoir des français, Louis XIV confie à Antoine 1er la seigneurie de La Turbie. Elle fut rendue à la Savoie au traité d'Utrecht en 1713, en même temps que Louis XIV rendait le Comté de Nice.
  • 1793 : La Principauté est réunie au territoire de la République Française sous le nom de Fort d'Hercule et devient un chef-lieu du canton des Alpes-Maritimes, puis une simple commune.
  • 1814 : Les Grimaldi de Monaco sont rétablis dans tous leurs droits (remise en vigueur du Traité de Péronne).
  • 1815 : Le Traité de Paris place la Principauté sous le Protectorat du Roi de Sardaigne.
  • 1817 : Le Traité de Stupiniggi place Monaco sous la protection de la Sardaigne.
  • 1848 : Constitution. Révolution à Menton et à Roquebrune qui se proclament villes libres.
  • 1860 : Le Roi Victor-Emmanuel II d'Italie cède à Napoléon III, par le Traité de Turin, la Savoie et le Comté de Nice.
  • 1861 : Cession à la France, par Charles III, de ses droits sur Menton et Roquebrune et traité qui assure l'indépendance de Monaco.
  • 1911 et 1962 : Constitutions de Monaco.
  • 1993 : Admission de Monaco à l'O.N.U (28 mai)

http://www.punsola.fr/index.html?menu=monaco

http://www.punsola.fr/index.html?menu=monaco

Beausoleil (12 876 h)

Beusouleu



http://www.villedebeausoleil.fr/
 

D'azur à l'olivier d'argent, terrassé d'or, accompagné d'un soleil mouvant de l'angle sénestre du chef, et d'une étoile, en canton dextre du chef, le tout du même.

Ce blason a été créé le 30 novembre 1904 à la création de la commune.

Le Territoire actuel de Beausoleil fut intégré au début du XIe siècle au municipe de Peille puis à la seigneurie de la Turbie en 1078, qui comprenait aussi l'actuel territoire de la principauté de Monaco. En 1191, la bulle d'or de l'empereur du Saint Empire Romain Germanique Henri VI confiait le Rocher et le territoire de Monaco à la République de Gênes "pour défendre la chrétienté contre les sarrasins". Dès lors, s'ouvrait un très long conflit entre les comtes de Savoie et les seigneurs de Monaco, et, à travers eux, les populations Turbiasque et Monégasque, pour l'annexion du territoire de Beausoleil riche en pâturage d'hiver ou "bandites", et, olivettes, vergers et vignes. Les accords des 14 et 24 Novembre 1760, signés entre la principauté de Monaco - Honoré III - et le Royaume de Savoie-Piémont - Charles Emmanuel - clorent définitivement ce conflit en établissant clairement une frontière qui a été maintenue en 1860 et correspond à l'actuelle limite entre la France et Monaco.

De 1860 à 1904 : un tissu urbain se crée pour donner naissance à Beausoleil C'est à la fin du XIXe siècle que la future ville de Beausoleil se dessine, notamment grâce au prodigieux essor économique de Monaco. En effet, face à la réussite de la S.B.M. (Société des Bains de Mer) créée en 1856, accentuée par l'apparition de nouveaux axes de communications comme le chemin de fer et l'ouverture de la basse corniche en 1868, Monaco abolit dès 1869 les impôts directs. Ce développement économique s'étend rapidement sur le territoire inférieur de La Turbie limitrophe à la Principauté : en 1894, on inaugure la ligne de la Crémaillère dans un but touristique, reliant Monaco avec le Haut de La Turbie. La partie inférieure de La Turbie, s'appelle désormais : "Monte Carlo Supérieur" ...

Camille Blanc,président de la S.B.M. et futur premier Maire de Beausoleil, crée en 1896 la Société Immobilière de Monte-Carlo Supérieur. En 1898, la société Belge des Grands Hôtels et Wagons lits entreprend la construction du très luxueux Riviéra Palace. Cette prospérité attire de nombreux travailleurs essentiellement Italiens qu'il faut loger et, en 1897, les quartiers populaires des Moneghetti et du Carnier commencent à émerger. Le "Haut de Monte-Carlo" va bientôt être trois fois plus peuplé que son "chef lieu de La Turbie". Financièrement, "Monte-Carlo supérieur" paye les 4/5e des contributions... Dans le souci de continuer son développement économique sans être ralenti par la commune de La Turbie attachée à son antique tradition rurale, Camille Blanc élu Maire de La Turbie en 1900 va obtenir l'autorisation de détacher les Territoires de Monaco superieur à La Turbie pour enfin créer, en 1904, Beausoleil, commune indépendante dont il sera le premier Maire.

http://www.visitmonaco.com/fr#

http://bornes.frontieres.free.fr/cartes_alpes-maritimes/carte_monaco_savoie.htm

Emplacement des anciennes bornes frontières Monaco/Savoie
dans le département des "Alpes-Maritimes" en 1828.


Chaque croix de Savoie représente une borne ou un lieu ; la souris vous indique le numéro de la borne et vous permet d'y accéder
La principauté de Monaco était composée de Monaco, de Roquebrune-Cap-Martin et de Menton

Anciennes bornes frontières Monaco/Savoie

dans le département des Alpes-Maritimes.

Ces bornes frontières se situent sur l'ancienne frontière

entre la Principauté de Monaco et le Comté de Nice (Maison de Savoie).

  •   

Quelques dates essentielles :

1346 : Les seigneurs de Menton vendent leur bien à Charles Grimaldi.

1355 : Charles Grimaldi achète la seigneurie de Roquebrune-Cap-Martin.

Ces deux communes deviennent parties intégrantes de la Principauté de Monaco.

  •   

Lettre de Louis XIV au prince de Monaco en juillet 1705

1793 : Menton et Roquebrune demandent leur rattachement à la France.

1814 : Roquebrune revient aux Grimaldi.

1815 : Menton se trouve sous protectorat sarde.

1848 : Menton et Roquebrune se rallient aux Etats Sardes.

1848 :  Par le plébiscite de juin, Menton choisit l'annexion à la Sardaigne.

1860 : Rattachement à la France de Menton et Roquebrune.

1861 : Par le traité de Paris du 2 février, le prince Charles III renonce à ses droits sur Menton et Roquebrune.

Traité du 2 février 1861 entre la France et le prince de Monaco portant la cession à la France des communes de Menton et de Roquebrune.

L'Indépendance de Monaco est reconnue.

  •   
Premier bornage en 1760

-

Deuxième bornage en 1828 91 bornes frontière de Fontvieille à Garavan dont 37 sur le territoire actuel
Dernier bornage en 1965 Deux bornes A et B à chaque extrémité du littoral

Liste des sites répertoriés (de l'ouest vers l'est) :

Monaco Moneghetti

Borne n° 9 de 1828

Monaco Bellevue Borne n° 12 (millésime illisible)
Monaco Maréchal Foch Borne n° 15 de 1828
Monaco Sainte-Cécile

Borne n° 1? (numéro illisible) de 1828

Monaco Ténao

Borne n° 31 de 1828

Monaco Mairie

Borne n° 55 (origine Roquebrune-Cap-Martin) de 1828

Roquebrune-Cap-Martin (La Coupière) Borne n° 56 de 1828
Roquebrune-Cap-Martin (La Coupière) Borne n° 57 de 1828
Roquebrune-Cap-Martin (La Coupière) Borne n° 58 de 1828
Menton

Borne n° 62 de 1828

Menton Monti Cuculéa Borne n° 71 de 1828
Menton Ravin de l'Ubac Borne n° 73 de 1828
  •   

Liste globale avec positionnements

Carte de la frontière entre Monaco et les états de Savoie en 1828

Liste non exhaustive

http://tmeheust.free.fr/monacohistoire2.html

 
Index

FONDATION DE MONACO
(Seigneurie et Principauté)

Antiquité   Histoire contemporaine

La fondation de la ville et des châteaux

L'histoire de Monaco ne commença à être véritablement connue qu'à partir du XIIIème siècle. La date du10 juin 1215 marque la naissance de la future Principauté : ce jour-là, les Gibelins Génois conduits par Fulco del Cassello, qui avaient depuis longtemps mesuré l'importance stratégique du Rocher et apprécié les avantages du port, vinrent y poser la première pierre de la forteresse sur les bases de laquelle s'élève aujourd'hui le Palais Princier. Ils avaient préalablement obtenu de l'Empereur Henri VI, successeur de Frédéric 1er Barberousse, la souveraineté de tout le pays et avaient acquis les terrains nécessaires pour la réalisation de leur projet. La forteresse fut renforcée par des remparts qui formèrent peu à peu une enceinte tout autour du Rocher. Pour y attirer des habitants, ils accordèrent aux nouveaux arrivants de précieux avantages : concessions de terres, exemptions de taxes. Monaco devint ainsi malgré l'exiguïté de son territoire une place importante dont la possession devait être l'objet, au cours des trois siècles qui suivirent, de luttes continuelles, de prises et de reprises successives par les représentants des deux partis, les Guelfes et les Gibelins. Le Rocher de Monaco sera tour à tour aux mains des Gibelins, les Doria et Spinola -partisans de l'Empereur- et des Guelfes, les Fieschi et les Grimaldi -fidèles du Pape-.

Parmi les familles de l'artistocratie génoise appartenant au parti Guelfe, une des plus brillantes était la famille Grimaldi; son ancêtre le plus anciennement connu était un certain Otto Canella, Consul de Gênes en 1133, dont le fils s'appelait Grimaldi. Ce fut une branche de cette Maison Grimaldi qui devait, après trois siècles de luttes, posséder de façon définitive la souveraineté de Monaco.

1270 : avant-poste de la puissance génoise aux frontières de la Provence, Monaco est resté jusqu'a la fin du XIIIème siècle sous le contrôle des autorités de la République, mais d'implacables guerres civiles ont opposé, à partir de 1270, les factions aristocratiques de Gênes. Au cours de ces luttes intestines, Monaco est devenu, à plusieurs reprises, la place de refuge de l'une des grandes familles engagées dans le conflit : les Grimaldi. Ainsi naquit, après deux siècles d'efforts persévérants, une nouvelle seigneurie et un nouvel État. En 1296, à la suite d'une de ces querelles de parti, les Guelfes et avec eux les Grimaldi furent expulsés de Gênes et se réfugièrent en Provence.
Ils disposaient d'une véritable petite armée qu'ils employèrent contre la forteresse de Monaco. Le 8 janvier 1297, les Guelfes conduits par François Grimaldi, dit Malizia, s'emparent de la forteresse : au dire d'un chroniqueur, François Grimaldi aurait pénétré par ruse dans la place sous la robe d'un moine Franciscain. Ce fut la première prise de possession de Monaco par les Grimaldi ; le souvenir en est resté marqué dans leur blason dont les tenants représentent deux moines armés d'une épée. 

Dès 1301, les Grimaldi perdent le contrôle de Monaco. Il n'y reviennent que trente ans plus tard, à la faveur d'un regain d'influence du parti Guelfe.

Charles Grimaldi occupa le Rocher le 12 septembre 1331. En 1341, Charles 1er acquiert les biens que possédaient les Spinola à Monaco.
Les historiens le considèrent comme le véritable fondateur de la Principauté dont il constitua le domaine en achetant les seigneuries de Menton et de Roquebrune, qui devaient rester monégasques jusqu'en 1861. Charles 1er était le fils de Rainier 1er et père de Rainier II. Ces trois Grimaldi ont exercé de hautes fonctions auprès du Roi de France et des comtes de Provence. Rainier 1er qui disposait d'une flotte de galères fut nommé par Philippe Le Bel, amiral de France et remporta contre les Flamands une brillante victoire à Zeriksee (1304). Charles 1er mit au service du Roi Philippe VI une armée d'arbalétriers qui prit part à la célèbre bataille de Crécy en 1346 : sa flotte contribua au siège de Calais. Rainier II, qui ne rentra jamais dans Monaco, fit une glorieuse carrière de marin au service du Roi Jean Le Bon et de la Reine Jeanne de Naples. Ses fils Ambroise, Antoine et Jean étaient seigneurs de Monaco en 1419 ; après un partage entre les trois frères, le Rocher et la Condamine furent attribués à Jean qui en resta seul maître jusqu'à sa mort en1454.

Jean 1er lutta toute sa vie pour l'indépendance de sa seigneurie que les Génois ne se résignaient pas à abandonner. Son fils Catalan ne survécut que trois ans à son père, il laissa pour héritier une fille qui épousa un Grimaldi de la branche d'Antibes, Lambert. L'heureuse politique de ce seigneur aboutit en 1489 à la reconnaissance par le Roi de France Charles VIII et par le Duc de Savoie de l'indépendance de Monaco. Ainsi il avait fallu près de deux siècles aux Grimaldi pour établir de façon définitive leur souveraineté à Monaco.

Dès lors, les tentatives des génois pour reprendre la forteresse se limitèrent à un siège qui dura plusieurs mois et qui fut finalement repoussé par la garnison (1507). L'indépendance de Monaco fut de nouveau confirmée cinq ans plus tard par Louis XII qui déclara que la seigneurie était tenue de Dieu et de l'épée. En 1512, Louis VI reconnaît par lettres patentes, l'indépendance de Monaco, alliance perpétuelle avec le Roi de France. Cette politique fut continuée par Jean II et Lucien jusqu'a la mort de celui-ci assassiné en 1523 par son cousin Barthélemy Doria. Il ne laissait qu'un fils en bas-âge, Honoré, dont la tutelle fut confiée à son oncle Augustin, évêque de Grasse, qui fut reconnu seigneur. Augustin ne trouva pas auprès de François 1er l'appui que Charles VIII et Louis XII avaient donné à son père et à ses frères. à la suite de graves désaccords qui s'étaient élevés entre lui et les autorités françaises, il entama avec Charles-Quint des négociations qui aboutirent à placer Monaco sous le protectorat espagnol. Ce fut là un acte dont les conséquences pesèrent lourdement pendant plus d'un siècle sur la situation financière du pays. Son auteur avant de mourir avait pu mesurer la gravité de l'erreur qu'il avait commise : les Espagnols ne tinrent leurs engagements que d'une façon incomplète et la garnison qu'ils installèrent dans la place resta presque entièrement à la charge des Monégasques.

Après la mort de son oncle Augustin en 1532, Honoré n'avait pas encore atteint sa majorité. Ce fut un Grimaldi de Gênes, Etienne, connu sous le nom de Gubernant, qui fut son tuteur et se fit attribuer pour sa vie entière le gouvernement de la seigneurie. Le règne d'Honoré 1er ne connut que vers la fin une tranquillité relative ; celui de ses deux fils, Charles II et Hercule, qui régnèrent l'un après l'autre, fut aussi rempli d'intrigues et de conflits ; Hercule périt assassiné en 1604. Son fils Honoré était encore mineur ; sa tutelle fut confiée à son oncle le Prince de Valdetare qui l'exerça jusqu'en 1616. C'est lui qui persuada son neveu de prendre le titre de Prince et Seigneur de Monaco (1612), titre qui fut reconnu par la Cour d'Espagne et qui passa à ses successeurs.

Avec le règne d'Honoré II commence la période la plus brillante de l'histoire de la Principauté. Dès qu'il eut pris possession du pouvoir, le jeune souverain orienta sa politique vers l'alliance avec la France. Les pourparlers entamés dès 1630 durèrent plus de dix ans ; le Prince trouva auprès de Richelieu l'appui le plus favorable ; il était aidé à Paris par son cousin Jean-Henri Grimaldi, Marquis de Courbons et seigneur de Cagnes et par le Maréchal de Vitry, gouverneur de Provence. En1641, le Roi Louis XIII signe à Péronne un traité assurant à la Principauté l'amitié protectrice de la France. Cette convention confirmait la Souveraineté Princière, reconnaissait l'indépendance du pays, maintenait ses droits et privilèges.

Une garnison française était placée sous l'autorité directe du Prince qui en assumait le commandement. Restait à expulser de la forteresse la garnison espagnole qui continuait à l'occuper. Quelques mois après, Honoré II arriva à réunir un certain nombre de ses sujets auxquels il donna des armes et qui réussirent à s'emparer des principaux postes, entraînant ainsi la capitulation des Espagnols. Au cours de l'année qui suivit, le Prince fut reçu à la Cour de France ; il obtint toutes sortes d'honneurs et d'avantages. Les seigneuries qui avaient été données à ses prédécesseurs par Charles-Quint dans le royaume de Naples furent remplacées par ce qu'on devait appeler en Principauté les Terres de France : le duché de Valentinois, la vicomté de Carlat en Auvergne et le marquisat des Baux avec la seigneurie de Saint-Rémy en Provence. Honoré II retourna deux fois à la Cour, où il fut reçu, avec magnificence par le Cardinal de Mazarin. Le jeune Roi Louis XIV fut le parrain de son petit-fils, le futur Prince Louis 1er.

Les embellissements du Palais Princier au cours de ce règne furent marquants : d'abord la construction de l'aile sud, celle qui renferme les Grands Appartements, accessibles maintenant aux touristes. Honoré II réunit dans son Palais des collections d'art admirables : plus de 700 tableaux, dont beaucoup signés des plus grands maîtres, ornaient les galeries ; des meubles somptueux, des tapisseries précieuses, des pièces d'argenterie, des bibelots de valeur formaient un décor d'une haute qualité artistique qui faisait l'émerveillement des personnalités éminentes dont le Prince recevait la visite dans son Palais. De nombreuses fêtes furent données pendant ce règne, des manifestations artistiques, telles que des ballets français et italiens, des bals et aussi de grandes cérémonies religieuses en l'église Saint-Nicolas.

Honoré II mourut en 1662. Il n'avait eu qu'un fils, Hercule, qui périt accidentellement en 1651, laissant un fils, Louis et plusieurs filles. Honoré II eut la joie de voir réalisée la brillante alliance de son petit-fils avec Catherine-Charlotte, fille du Maréchal de Gramont. La jeune Princesse avait une haute situation à la Cour de France.

Son séjour à Monaco ne dura guère : elle l'employa pourtant à la fondation du couvent de la Visitation, plus tard devenu un collège qui est aujourd'hui le Lycée Albert 1er.

Elle revint ensuite à Paris et devint dame d'honneur de la Princesse Palatine. Louis 1er qui l'avait suivie prit part à la guerre des Provinces-Unies contre l'Angleterre et à la tête de son régiment appelé Monaco-Cavalerie prit part aux combats qui se livrèrent en Flandres et en Franche-Comté. Il revint plus tard à Monaco pour ménager sa santé chancelante et c'est là que Louis XIV vint le rappeler pour lui confier l'ambassade près du Saint-Siège. Il avait pour mission d'obtenir l'appui du Pape pour assurer la succession du Roi d'Espagne Charles II au dauphin, fils de Marie-Thérèse. La magnificence inouïe qu'il déploya à Rome l'obligea à dépouiller le Palais des richesses que son grand-père Honoré II y avait accumulées. Il mourut en 1701 sans avoir eu à intervenir dans la succession d'Espagne.

Il avait eu de Charlotte de Gramont deux fils, Antoine, qui lui succéda, et François-Honoré, qui fut archevêque de Besançon. Antoine était âgé de quarante ans lorsqu'il monta sur le trône ; il avait surtout vécu à Paris où il était lié avec les représentants de la haute aristocratie française et notamment avec le duc d'Orléans, le futur Régent ; il avait fait aux armées une brillante carrière comme colonel du régiment Soissonnais-Infanterie ; sa haute taille et son dynamisme lui avaient valu le surnom de Goliath. 
Il avait épousé, en 1688, Marie de Lorraine qui appartenait à une des plus grandes familles apparentées au Trône de France. Elle tenait à la Cour de France une place brillante et ne fit que de rares apparitions à Monaco ; d'ailleurs l'entente ne régnait pas entre les époux ; Antoine 1er, à cause de sa santé, ne s'absenta guère de Monaco. Lors de l'invasion de la Provence en 1707 par le duc de Savoie, la Principauté, malgré sa neutralité, eut à redouter d'être envahie. D'importants travaux de fortifications furent exécutés par le Prince : on peut voir, dominant la rampe qui conduit au Palais, la tour dite de l'Oreillon qui fut achevée en 1708. La Principauté resta en alarme jusqu'au traité d'Utrecht, signé en 1713.

Antoine 1er entretint une correspondance abondante avec les personnalités les plus marquantes de son temps : on à publié celle qu'il échangea avec le Maréchal de Tessé. Son goût passionné de la musique le mit en relation avec François Couperin et André Cardinal Destouches, directeurs de l'Opéra.

La descendance mâle des Grimaldi de Monaco s'éteignit avec le Prince Antoine : Marie de Lorraine ne lui avait donné que des filles. En 1715, il maria l'ainée Louise-Hippolyte avec Jacques-François-Léonor de Matignon, héritier d'une des plus illustres familles de Normandie, possédant de nombreuses terres et seigneuries : comté de Torigni, duché d'Estouteville, baronnie de Saint-Lô. Jacques de Matignon, en vertu des dispositions prises par les aïeux de son épouse, abandonna son nom et ses armes pour ceux des Grimaldi. Louis XIV consentit à lui donner le titre de duc de Valentinois.

A la mort de sa femme, dix mois plus tard, il fut reconnu Prince de Monaco sous le nom de Jacques 1er, puis conserva la régence pendant la minorité de son fils aîné, le futur Honoré III, en faveur duquel il abdiqua, le 7 novembre 1733. Jacques 1er acheva son existence dans une demi-retraite consacrant son temps aux magnifiques collections artistiques réunies dans son Hôtel de Paris connu, aujourd'hui encore, sous le nom d'Hôtel Matignon, devenu la résidence du Premier Ministre.

Honoré III devait rester Prince Souverain de Monaco jusqu'en 1795. Durant les premières années de son règne, il avait pris part aux Campagnes de Flandres, du Rhin et des Pays-Bas et fut élevé en 1748 au grade de Maréchal de Camp.

Au cours de la guerre de la succession d'Autriche en 1746-1747, Monaco fut bloqué par les Austro-Sardes ; ils furent refoulés après plusieurs mois par les troupes du Maréchal de Belle-Isle. Ce fut la seule alarme du règne qui s'acheva dans la tranquillité. Le Prince résidait beaucoup plus à Paris et dans ses terres normandes qu'en Principauté. Il s'y trouvait cependant dans le courant de l'été 1767 lorsque le jeune duc d'York, frère du roi Georges III d'Angleterre, en se rendant à Gênes tomba subitement malade et dut être débarqué dans le port de Monaco. Il fut aussitôt logé au Palais mais malgré les soins dont il fut entouré, il mourut au bout de quelques jours. La Cour d'Angleterre témoigna à Honoré III une vive reconnaissance pour son hospitalité. On visite encore au Palais Princier la chambre, la plus belle des grands appartements, ou mourut, le duc d'York.

Le mariage d'Honoré III avec Marie-Catherine de Brignole-Sale fut célébré en 1757. La famille de Brignole était l'une des plus puissantes et des plus riches d'Italie.

Cette union ne tarda pas à se briser. Irrité des succès mondains de sa femme dans l'entourage du Prince de Condé, Honoré III demanda et obtint la séparation. Avant ce désaccord entre les deux époux, deux fils étaient venus au monde: Honoré, qui devait plus tard devenir Prince de Monaco et Joseph. Le premier épousa, en 1776, Louise d'Aumont Mazarin; ce mariage fit entrer dans la Maison Souveraine tout l'héritage laissé par Mazarin à sa nièce Hortense Mancini, le Duché de Rethel, la Principauté de Château-Porcien et beaucoup d'autres domaines.

La situation des Princes et de leurs sujets monégasques était ainsi des plus brillantes, quand éclata la Révolution. Grâce à la sage administration du gouverneur, le Chevalier de Grimaldi, la population vivait dans une aisance suffisante malgré le peu de ressources du territoire de la Principauté. Le commerce maritime, la perception du droit de mer sur les navires allant vers l'Italie contribuaient, dans une large mesure, àa l'économie du pays.

Les Princes avec leurs fiefs de Valentinois, d'Auvergne, de Provence et des terres de Normandie, avaient des revenus considérables qui s'accrurent encore par l'apport des seigneuries d'Alsace. Tous ces biens leur furent enlevés par la suppression des droits féodaux votée par l'Assemblée Constituante dans la nuit du 4 août 1789. Honoré III tenta vainement de faire valoir ses droits en invoquant le traité de Péronne ; à sa mort, survenue en 1795, sa famille connut de durs embarras financiers.

A Monaco deux partis s'affrontèrent, l'un, partisan du maintien de la souveraineté, l'autre, la Société Populaire, voulant donner au peuple et à ses représentants le gouvernement du pays : c'est cette dernière qui triompha.

L'entrée des troupes françaises dans le comté de Nice, hâta la constitution du nouveau régime. Le 15 février 1793, la Convention décide la réunion de la Principauté à la France ; elle constitua d'abord un canton, puis un chef-lieu d'arrondissement qui fut ensuite transféré à San-Remo.

Toutes les richesses du Palais furent dispersées, les tableaux, les objets d'art vendus aux enchères. Le Palais, après avoir servi de logement aux soldats et aux officiers de passage, fut transformé en hôpital puis en dépôt de mendicité.

Pendant toute la durée de la Révolution, les membres de la Famille Princière connurent de durs moments : emprisonnés d'abord, puis libérés à l'exception de Marie-Thérèse de Choiseul-Stainville, femme du Prince Joseph (deuxième fils d'Honoré III) qui périt sur l'échafaud, ils se trouvèrent aux prises avec toutes sortes de difficultés et obligés de vendre presque tous leurs biens. Deux d'entre eux, Honoré-Gabriel et Florestan servirent dans l'armée française.

La situation changea complètement après l'abdication de Napoléon le 30 mai 1814. Le premier Traité de Paris replace la Principauté dans les rapports ou elle se trouvait avant le 1er janvier 1792. Le Prince Honoré IV, fils d'Honoré III, ne pouvant, à cause de sa santé précaire, assumer la charge du pouvoir, désigna d'abord son frère Joseph pour le remplacer : mais son fils Honoré-Gabriel s'éleva avec force contre cette situation et son père, se rendant à ses raisons, lui délégua sa souveraineté. Honoré se rendit donc à Monaco en mars 1815. Au moment ou il arrivait à Cannes, il apprit le débarquement de l'ile d'Elbe ; arrêté par le général Cambronne, il fut amené en pleine nuit auprès de Napoléon avec lequel il eut un entretien.

Après la chute définitive de l'Empire, le second Traité de Paris du 20 novembre 1815 plaça la Principauté sous la protection du roi de Sardaigne. Un traité fut signé le 8 novembre 1817 avec le roi Victor-Emmanuel 1er à Stupiniggi. La situation qui en résultait pour Monaco, était beaucoup moins avantageuse que l'alliance avec le roi de France. L'état des finances était des plus précaires, les ressources du pays étant très diminuées, les communes, les paroisses et les hôpitaux accablés de dettes.

Honoré-Gabriel, devenu prince souverain sous le nom d'Honoré V, s'efforça pendant tout son règne, 1819 à 1841, de remédier à cet état de choses. Les mesures qu'il prit, quoique dictées par un souci très vif de l'intérêt général, ne furent pas toutes heureuses et indisposèrent souvent la population. Il y eut quelques manifestations hostiles, notamment à Menton en 1833.

A la mort d'Honoré V qui était célibataire, le pouvoir passa à son frère Florestan ; ce Prince, passionné surtout de littérature et de théâtre, n'était guère préparé à l'exercice du pouvoir. Heureusement, sa femme Caroline Gilbert de Lametz, issue d'une famille de bourgeoisie moyenne, avait une intelligence remarquable et un sens très développé des affaires ; elle lui fut d'un grand secours. Les premières mesures prises pour remédier à la situation difficile qu'avaient créée les ordonnances d'Honoré V eurent pour effet d'apaiser un moment la population ; mais cette détente fut de courte durée. Florestan et Caroline firent cependant tous leurs efforts pour rétablir la prospérité.

De graves malentendus se produisirent alors avec la commune de Menton ; les habitants manifestaient depuis longtemps des sentiments d'indépendance. Le roi de Sardaigne, Charles-Albert, ayant donné une constitution libérale à ses sujets, les Mentonnais en réclamèrent une semblable pour la Principauté. Celle que Florestan leur proposa à deux reprises n'eut pas leur approbation ; après la révolution de 1848 en France, la situation s'aggrava. Florestan et Caroline donnèrent tous pouvoirs à leur fils Charles. Mais il était trop tard pour apaiser les esprits : le 20 mars 1848, Menton et Roquebrune se proclamèrent villes libres et indépendantes. Toutefois, l'annexion au royaume de Sardaigne, malgré les efforts de la cour de Turin, ne fut pas réalisée ; les tentatives de Florestan et, après sa mort, celles de son fils Charles III n'aboutirent pas non plus. Les troubles continuèrent, jusqu'au traité de Turin qui céda à la France, en 1860, le comté de Nice et la Savoie.

Peu après le traité du 2 février 1861, Charles III abandonnait à la France ses droits sur Menton et Roquebrune. Ce traité qui accordait au Prince une indemnité de quatre millions pour la perte des deux villes, lui assurait l'indépendance de Monaco sous sa seule autorité. Pour la première fois, depuis trois siècles, l'indépendance de Monaco était formellement reconnue et débarrassée de tout lien quelconque avec un État protecteur.

 



Cliquer sur MONACO pour voir la Vidéo

 

A la une

 
17/04/2012   Business

18 ème édition du MEDPI en Principauté de Monaco

le Rendez-vous annuel du marché des nouvelles technologies numériques et de ses circuits de distribution grand public et SOHO (Small Office Home Office) se tiendra du 29 mai au 1 er juin 2012 au Grimaldi Forum.  »Lire la suite

Suivez
le guide...
Où loger ?
  • les hôtels
  • les restaurants
Où manger ?
Que faire ?
  • les événements
  • le shopping
  • Monaco by night

News

 
17/04/2012   Business

Sporting Classics of Monaco

Du du 11 au 12 mai 2012 ventes de voitures de courses au Grimaldi Forum  »Lire la suite

 
13/04/2012   Culture

Une Exposition "Extra Large" à Monaco

L'exposition de l'été au Grimaldi Forum Monaco du 13 juillet au 9 septembre 2012  »Lire la suite

 
13/04/2012   Culture

"L'Art Abstrait : Personnellement Votre" à Monte-Carlo

Du 18 avril au 8 mais 2012, la Galerie Carré Doré présente une nouvelle exposition  »Lire la suite

 
12/04/2012   Monaco dans le Monde

Roadshow de la DTC en Russie

le Bureau de représentation de la Direction du Tourisme à Moscou a participé du 21 au 25 mars dernier au salon MITT (Moscow International Travel and Tourism Exhibition)  »Lire la suite

 
12/04/2012   Loisirs

"Légende et Passion" à Monaco

Une importante Vente aux Enchères de Voitures de Sport et de Collection se déroulera samedi 12 mai 2012  »Lire la suite

 
12/04/2012   Gastronomie, grande hôtellerie

Le fleuron de la gastronomie monégasque, Le Louis XV – Alain Ducasse fête ses 25 ans

Un menu anniversaire a été spécialement créé pour célébrer les 25 ans du Louis XV, le célèbre restaurant 3 étoiles du non moins célèbre chef Alain Ducasse.  »Lire la suite

 
12/04/2012   Culture

Présentation d'une oeuvre picturale à l'église Saint Charles

Jeudi 17 mai, le tryptique de l'artiste Jeanne Ricketts sera béni lors la cérémonie religieuse du 17 mai  »Lire la suite

Enchante-moi Monaco

7 500€ Séjours Sport

Séjour «Grand Prix F1» à l'hôtel Miramar

Du mercredi 23 au lundi 28 mai 2012, venez vivre le Grand Prix F1 depuis l'Hôtel Miramar, situé en plein cœur de Monte-Carlo, les pieds dans l'eau, il bénéficie d'une vue exceptionnelle sur l...  »Lire la suite

6€ Loisirs

Les Mardis du Cinéma - 1974, Une Partie de Campagne

Le mardi 8 mai 2012 à 20h30, dans le cadre des "Mardis du Cinéma", projection du film 1974, Une Partie de Campagne de Raymond Depardon au Théâtre des Variétés.  Année 1974 - France - 85 m...  »Lire la suite

150/500€ Loisirs Séjours Spectacles

Offre Spéciale «Concert Laurent Voulzy» dans les Hôtels Monte-Carlo SBM

A l'occasion du concert de Laurent Voulzy le 6 juin 2012 à la Salle Garnier de l'Opéra de Monte-Carlo, le Resort Monte-Carlo SBM vous propose pour toute réservation d'une chambre ou d'une sui...  »Lire la suite

150/500€ Gastronomie Sport

Grand Prix de Formule 1 et Grand Prix Historique au Louis XV - Alain Ducasse

Le Louis XV – Alain DUCASSE de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo vous propose de vivre le Grand Prix Historique et le Grand Prix de Formule 1 aux premières loges, sans oublier que l’on vient d’abo...  »Lire la suite

http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/wp-content/blogs.dir/693/files/2012/01/120125-GL-de-Monaco-Suspension-relations-avec-GLNF.jpg

 

Le député UMP Yves Nicolin révèle le pourquoi de sa question au gouvernement sur le traité d’annexion de la Savoie. En fait, c’était juste pour montrer qu’il était cap’ de le faire.

Il a beaucoup fait parler de lui, mais refusait de s’exprimer depuis qu’il avait demandé au gouvernement si le traité d’annexion de la Savoie à la France était toujours en vigueur en cette année du cent cinquantenaire. Aujourd'hui, Yves Nicolin s’explique. C’est que la réponse est tombée (voir ici), et c’est nous qui lui avons appris. Alors le député UMP de la Loire a accepté de rompre le silence et il nous dit tout sur le comment et le pourquoi de cette question dont personne n’avait compris d’où elle venait. Tout simplement d’un petit défi lancé par un commerçant rencontré au ski. A Noël dernier, à Méribel, quand un Savoisien lança à Nicolin : « Cette question, t’es pas cap de la poser ?! »

Alors, monsieur Nicolin, qu’est-ce qui vous a pris de poser cette question ?

Je ne pensais vraiment pas que ça allait remuer autant (voir Sarko va-t-il libérer la Savoie ?), en Savoie et jusqu’à Nice. Je devais la poser en février, mais ça a pris du retard et c’est finalement tombé en avril, quinze jours avant la visite de président de la République à Chambéry. Certains y ont vu un lien, mais ce n’était pas du tout prévu.

Il se dit que vous avez accusé Sarkozy de vous avoir fait perdre la mairie de Roanne, et que c’était comme une vengeance…

Non, j’ai dit qu’une partie de notre défaite était due à la médiatisation du président de la République. Je m’étais alors fait tancer par Fillon et Sarkozy m’a demandé une explication. Mais vous imaginez un petit député de Roanne se venger du président de la République ? Je fais juste partie de ceux qui ont une parole libre, et il faut parfois dire aux chefs des vérités qu’ils n’ont pas envie d’entendre.

Là, c’est vos collègues savoyards que vous avez bien énervés…

Je ne m’attendais pas à un tel impact. Mon meilleur copain, à l’Assemblée, c’est Dominique Dord. Il m’a dit : « Mais qu’est-ce que t’as foutu ?! » Maintenant, le seul qui me l’a reproché, c’est Gaymard. Il m’a envoyé un long texto en me demandant de quoi je me mélais, vu que je ne suis pas un élu savoyard. Mais je suis un élu de la République, et j’ai de fortes attaches familiales en Savoie. Après, je ne soutiens pas la thèse des indépendantistes. Au contraire, je veux la bloquer.

En posant cette question ?

J’entends parler depuis si longtemps de cette histoire de traité que j’ai voulu en avoir le cœur net. Et puis, en décembre, j’étais à Méribel avec ma suppléante, Agnès Perrin, qui est avocate. En revenant du ski, j’ai évoqué le sujet avec un de ses amis restaurateurs…

C’est là que vous avez rencontré Fabrice Bonnard ?

Je ne connais pas Fabrice Bonnard (voir En attendant la réponse…). Je suis rentré dans ce restaurant pour prendre un café et je suis finalement resté deux heures à discuter avec le restaurateur et une autre personne. C’était peut-être maître Bonnard. Je les ai beaucoup écoutés, et j’ai dit à ma suppléante : tu me prépares la question et je la poserai. Mais ce n’était pas pour me faire le porte-parole des indépendantistes. C’est pour ça que je n’ai pas souhaité communiquer avant d’avoir la réponse du gouvernement. Une réponse qui me convient parfaitement.

Vous n’étiez peut-être pas leur porte-parole, mais vous avez porté leurs arguments au Parlement, car c’est Fabrice Bonard qui a écrit la question puis l’a transmise à votre suppléante.

Je n’ai peut-être pas regardé avec beaucoup d’attention à qui j’avais affaire. Je pensais rendre service à une personne qui voulait que je pose cette question. Il disait que je n’aurais jamais de réponse. J’ai dit : on verra bien. C’est qu’il arrive souvent qu’il n’y ait pas de réponse à une question ou que l’on dépasse le délai de trois mois pour répondre. Là, le gouvernement se positionne. Tant mieux. Déjà, ça a fait avancer le sujet. Mais je n’irai pas plus loin, je n’ai fait que transmettre la question. J’ai demandé à mes collaborateurs de l’écrire, et je l’ai signé. Il n’y a pas à chercher de suite judiciaire.

Vous ne vous doutiez vraiment pas que vous alliez poser un pavé dans la marre ?

Non. Bon, je soulève une question qui semblait taboue, et je ne vois pas pourquoi. S’ils étaient si sûrs que c’était fantaisiste, les élus savoyards devraient être content que la question soit posée et qu’il y ait maintenant une réponse. Moi, j’en suis ravi, mais c’est sûr qu’on ne m’y reprendra plus. Je ne poserai plus de question sur le sujet.

Avez-vous le sentiment d’avoir été instrumentalisé ?

Je ne suis pas sûr, mais on ne m’avait pas donné toute l’implication politique du sujet. Le restaurateur, il avait l’air de quelqu’un qui veut foutre un coup de pied dans la fourmilière. Mais faut pas en faire une affaire, comme Gaymard qui me dit qu’il y a je ne sais qui derrière tout ça.

Fabrice Bonnard est aussi allé le voir pour lui présenter la même question. Et Hervé Gaymard l’a envoyé paître…

Mais pourquoi il a fait ça ? Il aurait pu la poser cette question. Si l’Etat n’est pas en tort, où est le problème ? Y a que la vérité qui fâche. Et si l’Etat était en tort, il ne devrait pas poser un couvercle par-dessus.

Michel Bouvard vous reproche d’avoir donné des arguments aux indépendantistes, ajoutant que c’est facile pour vous, car vous ne risquez pas de vous retrouver contre les candidats de la Ligue Savoisienne aux prochaines élections.

Ça, c’est vrai, sauf si je décide de me présenter en Savoie ! C’est pas un mauvais département, y a pas beaucoup de socialistes. Eux, ils peuvent venir se coltiner mes socialistes, moi, je veux bien prendre leurs Savoisiens. Cela me paraît plus simple.

En tout cas, vous êtes presque devenue une idole chez les indépendantistes. Si on va sur votre page facebook, on voit plein de commentaires du genre : enfin un élu courageux !

Faudrait que j’aille voir… Mais s’ils croient que je suis leur porte-parole, ils se trompent. Je vais sans doute les décevoir.

En fait, vous avez juste posé cette question pour faire plaisir au restaurateur de Méribel ?

Oui, exactement. Il m’a dit : « T’es pas cap de la poser ?! » Et j’ai quand même vu qu’il y  avait un vrai problème, donc c’était intéressant de poser cette question.

Dans sa réponse, le gouvernement déclare que le traité est toujours valable et dit que la France va enfin le faire enregistrer. Vous savez que ce traité met la Savoie dans une situation particulière, par exemple avec la neutralité de la Savoie du Nord…

Oui, dans une zone que les Allemands n’ont pas considérée comme telle…

Le traité dit aussi qu’on tiendra compte de la volonté des populations, et les habitants de Savoie du Nord ont voté oui et zone, ce qui impliquerait la présence d’une zone franche…

Ah bon ? Cela peut être intéressant d’un point de vue fiscal. Maintenant, moi, la réponse me convient, je suis légitimiste. Si l’Etat dit que c’est ok, je le suis. Si certains veulent aller plus loin au niveau international, qu’ils y aillent.

Propos recueillis par Brice Perrier

120125-GL-de-Monaco-Suspension-relations
Document Adobe Acrobat 996.3 KB