http://www.pour-la-savoie.com/wp-content/uploads/2012/09/LA-SAVOIE-SECRET-DETAT.jpg

Gravure Serge ROUSSEAU
Gravure Serge ROUSSEAU

Yves NICOLLIN, Député français

Assemblée nationale Question écrite N°
Éditeur Open Office 31.6 KB
notifications-depositaires 2010.pdf
Document Adobe Acrobat 37.4 KB
enregistrement ET publication 2010.pdf
Document Adobe Acrobat 53.3 KB
Ratifications adhésions accords ultérieu
Document Adobe Acrobat 259.0 KB
Relevé des traités internationaux 2011.p
Document Adobe Acrobat 286.8 KB
Projet de gestion de la Savoie par Serge Rousseau
Projet Statuts de la Savoie par serge Ro
Document Adobe Acrobat 193.2 KB

NISSA E SAVOIA (La déclaration de Genève)

A lire impérativement, très bonnes infos

LA SAVOIE est elle "juridiquement" Française? : présidentielles ...

14 déc. 2009 ... Au pays de la neige · Le pére Noël · MAGIE de la NEIGE ...
presidentielles2012projet.blogs.nouvelobs.com › Blogs Internautes

Population de Savoie entre 1822 et 1999
Population de Savoie et de Ht Savoie en
Document Adobe Acrobat 387.0 KB
Traité entre Etats
19100008.pdf
Document Adobe Acrobat 496.3 KB
Archives Italie - Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres ITALIE
Italie.pdf
Document Adobe Acrobat 180.9 KB
restitution à l'italie après notre liber
Document Adobe Acrobat 1.3 MB
Site Officiel de Genève
site officiel de l'Etat de Genève Traité
Image PostScript 173.1 KB
Traité franco-Suisse de 1815
Traité franco-suisse de 1816.html
Document HTML 21.0 KB
Traité franco-Suisse de 1816
Traité franco-suisse de 1816.html
Document HTML 21.0 KB
Traité franco-Suisse de 1862
Traité franco-suisse d 1862.pdf
Document Adobe Acrobat 469.6 KB
Traité franco-Suisse de 1882
Traité frnco-suisse de 1882.pdf
Document Adobe Acrobat 466.2 KB
Traité franco-Suisse des frohtières de 1891
Traité de frontière entre la Suisse et l
Document Adobe Acrobat 155.7 KB
Traités - 1910
Le 04 05 1910 19100008.pdf
Document Adobe Acrobat 496.3 KB
Traité franco-Suisse de conciliation de 1925
Traité de conciliation franco-suisse de
Document Adobe Acrobat 88.3 KB
L'ARRONDISSEMENT TERRITORIAL DE GENÈVE DURANT LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE
L’armistice du 22 juin 1940 coupe la France en deux grandes zones, sans compter des territoires
détachés ou annexés au Nord. La Suisse est directement concernée.
GENEVE~1.pdf
Document Adobe Acrobat 181.7 KB
Traité des frontières franco-Suisse de 1963
Copie deTraité Franco-Suisse sur les fro
Document Adobe Acrobat 463.5 KB
CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAUPHINS DE VIENNOIS
CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAU
Éditeur Open Office 40.2 KB
Rattachement de la Savoie vue par un document français
10-04-22Rattachement-Savoie-a-la-www.ely
Document Adobe Acrobat 2.4 MB
SDN et ONU.odt
Éditeur Open Office 25.5 KB
Différence entre Notification et Note verbale
TraitedeBayonne.pdf
Document Adobe Acrobat 90.0 KB
Ratifications adhésions accords ultérieu
Document Adobe Acrobat 259.0 KB
parlement européen et les Traités.pdf
Document Adobe Acrobat 85.8 KB
Notification et Note Verbale.odt
Éditeur Open Office 23.1 KB
Dernier relevé des traités internationau
Document Adobe Acrobat 286.8 KB
COSNARD.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
11488.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
869.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
1 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB
2 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
3 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 2.0 MB
4 Jugement S.Rousseau 15 10 2012.pdf
Document Adobe Acrobat 2.0 MB
5 Jugement S.Rousseau 15 10 20120001.pdf
Document Adobe Acrobat 1.8 MB

EN ATTENTE / Dès que l'impression du formulaire de cartes d'identité Savoisienne sera publié par le CNES, vous pourrez l'imprimer et le retourner à l'adresse du Conseil National de l'Etat de Savoi

Espérons que le formulaire arrivera  très vite, car il y a urgence de voir le CNES rendre leur identité aux Savoisiens ! Ils le méritent.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=96C4zw9RjmI#t=269

Napoléon III n'avait pas de légitimité et de légalité successoral sur le Traité d'annexion du 24/03/1860
Napoléon III n'est pas le fils du frère de Napoléon I !...Il n'est pas le fils de Louis Napoléon roi de Hollande, il n'est donc pas légitime pour succéder à la Savoie, il n'avait aucune autorité pour négocier la cession de la Savoie. En 1858, dans la lettre de compte-rendu, faite au roi de Savoie par Cavour ( les accords secrets de plombière), Cavour justifie que Napoléon III est le successeur de la France. Dans l'article Ier du Traité d'annexion de 1860, il est stipulé que: "Sa Majesté le roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France et renonce pour lui et ses descendants et successeurs en faveur de S.M. l'Empereur des français ! etc... Il y a donc controverse sur la succession légitime de la France sur la Savoie !
Napoléon III n'est pas légitime.odt
Éditeur Open Office 181.6 KB
Napoléon III en 1860
Napoléon III en 1860
Traité de paix entre Napoléon Ier et le Pape en 1797
19-02-1797 Traité de paix entre Napoléon
Document Adobe Acrobat 161.5 KB

«  Ce que le peuple n'a pu gagner un jour, il n'y renonce jamais et finit toujours par l'obtenir » - Louis-Joseph PAPINEAU-

***

ART.19: « Libre expression » - Déclaration Universelle des Droits de l'homme:

 

***

ART.20: « Liberté de réunion et d'association » - Déclaration Universelle des Droits de l'homme:

***

«le Droit des peuples à disposer deux-même» - Déclaration des Nations Unies du 7 et du 13 septembre 2007.

 

***

Notre Roi Victor-Emmanuel, n'était pas si crétin qu'il à bien voulut le faire croire à Napoléon III.

Les terres de Savoie était protégés par l'Article 425 du code civil Sarde depuis 1838 , page 116, Livre II, titre I.

Je site:« Sur les biens régaliens et domaniaux » Donnons acte que L'article 425, traite de notions théoriques, par oppositions à toute« concession ou aliénation de ces biens et Droits, à quelque titre qu’elle soit faite, onéreux ou gratuit, sera nulle de plein Droit, nonobstant toutes les dérogations qui y seraient insérées, les biens et Droits régaliens et domaniaux sont inaliénables, ceci par une loi fondamentale de la couronne »

« Les actes de session seront nulle de pleins droit... »

Je crois que la réponse est dans l'acte original du Traité du 24 avril 1860...

  1. Définition de Régalien: « se dit d'un droit attaché à la royauté, ou qui manifeste une survivance des anciennes prérogatives royales ».

  2. Définition de domaniaux: « qui appartient à un domaine privé, ou public ».

  3. Définition de prérogative: « avantage particulier, privilège attaché à certaines fonctions, à certains titres ».

Le Roi de Savoie n'était plus propriétaire de la Savoie le jour de l'acte de session de son pays à la france, il avait abdiqué en faveur de son peuple le 1 avril 1860

C'est aux Savoisiens que la france a demandez de voter ! pas au Roi de Savoie ! ... Donc, la France n'est pas propriétaire du territoire de Savoie; puisque le Roi de Savoie avait abdiqué 23 jours avant l'acte du 24/03/1860. De plus ! Une phrase du Traité reste de la plus haute importance.

Le roi site: « Qu'à condition que je les détiennes ''les terres de la Savoie'' ». Cette phrase est dans les premiers articles du Traité du 24/03/1860...et il ne les détenait plus le jour du vote ! C'est évident. Alors ?...

Serge ROUSSEAU - 2009

Une page
Naissance de Napoléon III.gif
Format Grafik Interchange 50.7 KB
Constitution de Napoléon III en 1852
Constitution française de 1852.html
Document HTML 72.8 KB