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Gravure Serge ROUSSEAU
Gravure Serge ROUSSEAU

Yves NICOLLIN, Député français

Assemblée nationale Question écrite N°
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notifications-depositaires 2010.pdf
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enregistrement ET publication 2010.pdf
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Ratifications adhésions accords ultérieu
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Relevé des traités internationaux 2011.p
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Projet de gestion de la Savoie par Serge Rousseau
Projet Statuts de la Savoie par serge Ro
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NISSA E SAVOIA (La déclaration de Genève)

A lire impérativement, très bonnes infos

LA SAVOIE est elle "juridiquement" Française? : présidentielles ...

14 déc. 2009 ... Au pays de la neige · Le pére Noël · MAGIE de la NEIGE ...
presidentielles2012projet.blogs.nouvelobs.com › Blogs Internautes

Population de Savoie entre 1822 et 1999
Population de Savoie et de Ht Savoie en
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Traité entre Etats
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Archives Italie - Archives des ministères des Affaires étrangères des États membres ITALIE
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restitution à l'italie après notre liber
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Site Officiel de Genève
site officiel de l'Etat de Genève Traité
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Traité franco-Suisse de 1815
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Traité franco-Suisse de 1816
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Traité franco-Suisse de 1862
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Traité franco-Suisse de 1882
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Traité franco-Suisse des frohtières de 1891
Traité de frontière entre la Suisse et l
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Traités - 1910
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Traité franco-Suisse de conciliation de 1925
Traité de conciliation franco-suisse de
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L'ARRONDISSEMENT TERRITORIAL DE GENÈVE DURANT LA DEUXIÈME GUERRE MONDIALE
L’armistice du 22 juin 1940 coupe la France en deux grandes zones, sans compter des territoires
détachés ou annexés au Nord. La Suisse est directement concernée.
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Traité des frontières franco-Suisse de 1963
Copie deTraité Franco-Suisse sur les fro
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CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAUPHINS DE VIENNOIS
CHRONOLOGIE HISTORIQUE DES COMTES ET DAU
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Rattachement de la Savoie vue par un document français
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SDN et ONU.odt
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Différence entre Notification et Note verbale
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Ratifications adhésions accords ultérieu
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Notification et Note Verbale.odt
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Dernier relevé des traités internationau
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Jugement de Daniel Parmentier
Pris en otage et convocation devant la justice...française.
M.Daniel Parmentier est parfait dans les explications. La justice française va avoir du mal à se justifier devant le peuple qui écoute et qui comprend le vrai problème !
Un Savoisien pris en otage par des Savoi
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Lire sur www.pour-la-savoie.com

Deux SAVOISIENS CONDAMNES

La justice colonialiste Française bafoue la loi internationale  avec la complicité de l’appareil judiciaire en refusant de tenir compte des arguments de l’avocat VOIR L’ARTICLE

Garde a vue de Daniel PARMENTIER

Les autorités agacées par la vue des croix de Savoie qui ont fleuries dans le pays depuis quelques temps ont offert à notre ami Daniel PARMENTIER sur ordre du procureur d’Albertville une garde à vue d’une journée. Fidèle a lui-même Daniel n’a pas manqué de rappeler à cette force d’occupation qu’elle n’avait aucune légitimité sur notre sol, et que la France est hors la loi international en SAVOIE.

M. BONNARD fait un commentaire

critique en 14 points sur la réponse à M. NICOLLIN faite par le cabinet de M. KOUCHNER et publiée dans le Jounal Officiel français …

Question + Réponse Nicollin

Commentaire critique en 14 points

Yves Nicolin

Le député UMP Yves Nicolin révèle le pourquoi de sa question au gouvernement sur le traité d’annexion de la Savoie. En fait, c’était juste pour montrer qu’il était cap’ de le faire.

UN ORDRE ILLEGAL..

LE REFUS OBLIGATOIRE D’OBEISSANCE A UN ORDRE ILLEGAL :

ACTE DÉCLARATIF À PRESENTER et REMETTRE PRÉALABLEMENT À TOUS AGENTS ADMINISTRATIFS, FISCAUX ET DE LA FORCE PUBLIQUE FRANÇAIS EN CAS DE CONTRÔLES ET/OU VERBALISATIONS SUR LE TERRITOIRE DE SAVOIE ET PAYS NIÇOIS

3.Kit véhicules 1 Acte déclaratif Savoie et Nice déf

« Le commandement de l’autorité légitime est celui qui est donné par une personne qui est investie d’une quelconque parcelle de la puissance publique ». Donnedieu de Vabres (Traité de droit criminel) :

Quand une loi française permet a un représentant de l’ordre de ne pas obéir a un ordre illégal, il suffit alors de lui rappeler qu’il n’a pas de légitimité dans notre pays de Savoie

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« Dans tous les territoires ou des hommes vivent sous notre drapeau, il n’y aurait aucun progrès qui soit un progrès, si les hommes, sur leur terre natale, n’en profitaient pas moralement et matériellement, s’ils ne pouvaient s’élever peu à peu jusqu’au niveau où ils seront capables de participer chez eux à la gestion de leurs propres affaires.

C’est le devoir de la France de faire en sorte qu’il en soit ainsi.

Tel est le but vers lequel nous avons à nous diriger. Nous ne nous dissimulons pas la longueur des étapes…. »

Charles de Gaulle

-30 Janvier 1944- (Discours de BRAZZAVILLE)

« L’annexion de la Savoie par la France en 1860 fut une pure félonie. Je suis fier que la France le reconnaisse officiellement aujourd’hui dans un document pédagogique de référence.

Quant à la Savoie, elle doit MAINTENANT se réveiller et travailler au moment solennel où (paraphrasant le Gouverneur-Régent DUPASQUIER qui commandait la place de CHAMBERY lors de l’annexion et m’inspirant du Général de Gaulle), ses enfants et natifs devront forcément exprimer leur vote sous le strict contrôle attentif et permanent de l’ONU…

Lorsque ce jour sera venu, niçois, savoisiens et savoyards seront tous réunis j’en suis certain, dans un même sentiment d’Amour pour leur Pays et leur Patrie et moi Fabrice BONNARD qui fus Avocat de la France avant que d’avoir l’honneur de devenir aussi celui de la Savoie et de Nice, j’affirme qu’ils marcheront avec autant de calme que de résolution vers les nouvelles et grandes destinées démocratiques qui attendent à compter de 2010 le Nouvel Etat Souverain de Savoie»

Fabrice BONNARD (7 février 2010) Chancelier de la fondation onusienne PLS, Bâtonnier autoproclamé de la Savoie et Nice, Président du Conseil National de la Savoie.

Viktor TESLA : « Lorsqu’un penchant naturel se transforme en désir passionné, on avance vers son but chaussé de bottes de sept lieues… »

Jean Paul SARTRE : « Nous sommes ce que nous faisons de ce que l’on a fait de nous »

Jean Jacques ROUSSEAU : « Le droit de conquête, n’étant point un droit, il n’en a pu fonder aucun autre. »

Et une de plus pour la justice française. Je parle du non respect du droits international !
Et cela n'est pas fini.
Monsieur Daniel Parmentier et M. Jeff Cattelin se sont portés volontaires pour se retrouver devant l'injustice française. Ils veulent par leurs actions, démontrer aux Savoyards et aux instances internationales qu'ils ne sont pas de nationalité française, mais bien de nationalité Savoisienne - 2010
albertville-73--un-savoisien-en-justice-
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